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Le régime de prévoyance de la convention collective Transformation des grains en
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La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Transformation des grains.
Régime de prévoyance au sein de la convention Transformation des grains
La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Transformation des grains.
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Modalités du régime de prévoyance |
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Bénéficiaires |
Tous les salariés |
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Organisme assureur |
Pas d'organisme assureur recommandé |
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Cotisations |
Taux de cotisation maximum dû par le salarié : 0,295 % ou 0,30%. Répartition de la cotisation totale : au maximum 32,5 % à la charge du salarié (hors garanties supplémentaires) |
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Suspension du contrat de travail |
Maintien des garanties sans contrepartie des cotisations pour les salariés qui bénéficient d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité du régime de prévoyance, sauf s'ils perçoivent un salaire réduit pendant cette période d'indemnisation |
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Garanties couvertes par le régime de prévoyance |
- Incapacité de travail - Invalidité - Décès et invalidité permanente et totale - Allocation obsèques - Rente éducation - Rente handicap |
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance vise à offrir une couverture financière complémentaire en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès.
Il permet de compenser la perte de revenus ou d’aider la famille du salarié à faire face aux difficultés financières.
Ce dispositif, souvent rendu obligatoire par la convention collective, est financé conjointement par l’employeur et le salarié.
Les garanties prévoient généralement une rente, un capital décès ou des indemnités complémentaires.
Le régime de prévoyance assure ainsi une protection renforcée pour le salarié et ses proches.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Transformation des grains
- La classification des emplois de la convention Transformation des grains
- La période d’essai dans la convention Transformation des grains
- Les durées et horaires de travail de la CCN Transformation des grains
- Les congés payés prévus par la convention Transformation des grains
- Les grilles de salaire de la convention collective Transformation des grains
- Les primes et indemnités dans la CCN Transformation des grains
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Transformation des grains
- Le congé maternité du secteur Transformation des grains
