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Le régime de prévoyance de la convention collective Missions locales et PAIO en
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La convention collective Missions locales et PAIO encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3304 et l’IDCC 2190.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Missions locales et PAIO
La convention collective Missions locales et PAIO encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3304 et l’IDCC 2190.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Organismes assureurs recommandés
Bénéficiaires
Cotisations
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Cotisations décès, incapacité temporaire de travail et invalidité pour l'année 2025
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Prestation |
Ensemble du personnel |
Part salarié |
Part employeur |
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Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
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Décès/ PTIA/ double effet conjoint/ frais d'obsèques |
0,47 % |
0,39 % |
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0,47 % |
0,39 % |
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Rente éducation |
0,17 % |
0,17 % |
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0,17 % |
0,17 % |
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Rente temporaire de conjoint |
0,12 % |
0,12 % |
- |
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0,12 % |
0,12 % |
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Incapacité temporaire de travail |
0,40 % |
0,69 % |
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0,40 % |
0,69 % |
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Invalidité/ incapacité permanente professionnelle |
0,34 % |
0, 67 % |
- |
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0,34 % |
0, 67 % |
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Total (cotisation à la charge exclusive de l’employeur) |
1,50 % |
2,04 % |
- |
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1,50 % |
2,04 % |
Taux d'appel des cotisation pour l'année 2025 (cotisations maintien de salaire)
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Prestation |
Ensemble du personnel |
Part salarié |
Part employeur |
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Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
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Maintien de salaire (cotisation à la charge exclusive de l’employeur) |
0,11 % |
0,43 % |
- |
- |
0,11 % |
0, 43 % |
Prestations
Régime de frais de santé
Organisme assureur recommandé
Bénéficiaires
Cotisations
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Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Missions locales et PAIO
- La classification des emplois de la convention Missions locales et PAIO
- La période d’essai dans la convention Missions locales et PAIO
- Les durées et horaires de travail de la CCN Missions locales et PAIO
- Les congés payés prévus par la convention Missions locales et PAIO
- Les grilles de salaire de la convention collective Missions locales et PAIO
- Les primes et indemnités dans la CCN Missions locales et PAIO
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Missions locales et PAIO
- Le congé maternité du secteur Missions locales et PAIO
