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Le régime de prévoyance de la convention collective Optique en
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La convention collective Optique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3084 et l’IDCC 1431.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Optique
La convention collective Optique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3084 et l’IDCC 1431.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Bénéficiaires
Le régime de prévoyance mutualisé au niveau national, est à caractère collectif. Il est obligatoire et est généralisé à l'ensemble des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif au régime de prévoyance des salariés cadres du 17 novembre 2017, dit “ non-cadres ”.
Organismes recommandés
Les organismes assureurs recommandés sont :
-
Uniprévoyance ou AG2R prévoyance pour les garanties décès, invalidité et incapacité ;
-
OCIRP pour la rente éducation.
Précision : AG2R prévoyance reçoit une délégation de gestion de la part d'Uniprévoyance et de l'OCIRP.
Cotisations
|
Garantie |
Jusqu'à fin 2023 |
Taux contractuel 2024 |
Taux d'appel 2024 |
|
TA + TB |
TA + TB |
TA + TB |
|
|
Décès |
0,09 % |
0,09 % |
0,09 % |
|
Rente éducation |
0,08 % |
0,08 % |
0,06 % |
|
Incapacité temporaire |
0,18 % |
0,18 % |
0,19 % |
|
Invalidité |
0,21 % |
0,21 % |
0,22 % |
|
Total |
0,56 % |
0,56 % |
0,56 % |
Les cotisations sont exprimées en % du salaire brut. Elles sont réparties de la manière suivante (à l'exception de la garantie incapacité de travail qui est entièrement à la charge du salarié) : 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié.
Garanties
-
Garantie décès et invalidité absolue et définitive ;
-
Garantie incapacité de travail temporaire ;
-
Garantie invalidité ou incapacité permanente ;
-
Garantie rente éducation.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Optique
- La classification des emplois de la convention Optique
- La période d’essai dans la convention Optique
- Les durées et horaires de travail de la CCN Optique
- Les congés payés prévus par la convention Optique
- Les grilles de salaire de la convention collective Optique
- Les primes et indemnités dans la CCN Optique
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Optique
- Le congé maternité du secteur Optique
