Le régime de prévoyance de la convention collective Production Agricole et CUMA en

Non-cadres

Bénéficiaires 

En sont bénéficiaires : 

- Les articles 18.1, 18.2 et 18.3 précisent le contenu du régime de prévoyance applicable à tous les salariés non cadres relevant du champ d'application dudit accord et ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

Sont exclus : 

- Les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 et techniciens, agents de maîtrise et cadres relevant de la convention collective du 2 avril 1952 et du régime Agirc-Arrco, et bénéficiant à ce titre du régime de prévoyance et frais de santé défini dans la convention ;

- Les salariés tels que définis ci-dessus relevant d'un accord collectif étendu plus favorable que le présent accord ;

- Les VRP et bûcherons-tâcherons relevant d'autres conventions. 

Garanties selon l'ancienneté des salariés

• À partir de leur 1^er jour d’embauche pour les garanties « Décès » et « incapacité permanente » ;
• Après 3 mois d’ancienneté continue pour la garantie « incapacité temporaire de travail »

Organisme recommandé

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Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

Par exemple, pour l’incapacité temporaire de travail :

• Employeur : à hauteur de 10,53 % ;
• Salarié : à hauteur de 89,47 %.

Prestations

• Invalidité et incapacité permanente ;
• Décès ;
• Rente de conjoint (option) ;
• Rente éducation (option).

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés non-cadres, qui ne relèvent pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

En sont exclus : 

• Les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, les techniciens, agents de maîtrise et cadres relevant de la convention collective du 2 avril 1952 et du régime AGIRC-ARCO et qui bénéficient du régime de prévoyance et frais de santé dans la convention collective du 2 avril ; 
• Les salariés cités au dessus relevant d'un accord collectif plus favorable ; 
• Les VRP et bûcherons-tâcherons relevant d'autres dispositions collectives 

Organisme recommandé

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Cotisations

Régime complémentaire obligatoire :

• Adulte : 1,08 % régime général et 0,65 % pour Alsace/Moselle ;
• Enfant : 0,73 % régime général et 0,44 % pour Alsace/Moselle.

Régime optionnel (Général + Alsace/Moselle) :

• Adulte : 0,22 % ;
• Enfant : 0,12%.

Garanties

Garanties minimales obligatoires