Le régime de prévoyance de la convention collective Restauration rapide en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Régime de prévoyance au sein de la convention Restauration rapide
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Convention PDF

Version complète, officielle, à jour
Sommaire détaillé, lecture facilitée

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La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
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La convention collective Restauration rapide encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3245 et l’IDCC 1501.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Restauration rapide.

Régime de prévoyance au sein de la convention Restauration rapide

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3245 et l’IDCC 1501.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Restauration rapide.

Organismes assureurs

KLESIA Prévoyance est l'organisme assureur recommandé pour les garanties décès, incapacités de travail et invalidités.

Toutefois, OCIRP est l'organisme assureur recommandé pour les garanties rentes de conjoint, rentes éducation et allocations obsèques.

Cotisations et répartitions

Les cotisations sont exprimées en pourcentage et sont réparties de la manière suivante entre l'employeur et le salarié :

Garantie	T1		T2
Garantie	Part salarié	Part employeur	Part salarié	Part employeur
Décès,	0,045 %	0,045 %	0,045 %	0,045 %
Invalidité absolue et définitive	0,005 %	0,005 %	0,005 %	0,005 %
Rente éducation et garanties substitutives	0,02 %	0,02 %	0,02 %	0,02 %
Incapacité temporaire de travail	0,06 %	0,06 %	0,06 %	0,06 %
Invalidité permanente	0,07 %	0,07 %	0,07 %	0,07 %
Reprise de passif	0,05 %	0,05 %	0,05 %	0,05 %
Total	0,25 %	0,25 %	0,25 %	0,25 %

Prestations garanties

Le régime de prévoyance permet de garantir les prestations suivantes :

garantie décès ;
garantie invalidité absolue et définitive (3e catégorie) ;
garantie incapacité de travail ;
action sociale.

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Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance permet de compléter la protection de base offerte par la Sécurité sociale en cas d’aléa de la vie : maladie, invalidité, incapacité ou décès.

Il assure un maintien partiel de revenu ou le versement d’un capital, selon la nature du risque couvert.

Généralement obligatoire dans les conventions collectives, il est financé par des cotisations partagées entre employeur et salarié.

Les garanties peuvent comprendre des indemnités journalières, une rente ou un capital décès.

Ce système contribue à protéger les salariés et leur famille contre la perte de revenus.

À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.

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