Le régime de prévoyance de la convention collective Automobile en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
LinkedIn
Sommaire
PDF
Convention PDF
  • Version complète, officielle, à jour
  • Sommaire détaillé, lecture facilitée
Télécharger Télécharger gratuitement la version PDF Téléchargement gratuit du PDF
Envoi instantané de la version complète et à jour Adresse mail non-valide Vous êtes ?

La convention collective Automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3034 et l’IDCC 1090.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Régime de prévoyance au sein de la convention Automobile

La convention collective Automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3034 et l’IDCC 1090.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Organisme désigné

L'organisme assureur est IPSA dénommé désormais « IRP AUTO Prévoyance-Santé ».

Cotisations

Les derniers taux contractuels renseignés par la CCN sont les suivants :

Dispositions applicables aux ouvriers, employés, apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance

Garantie concernée

Employeur

Salarié

Incapacité totale et temporaire

-

0,23 %

Invalidité

0,65 %

0,12 %

Maladie longue durée

0,32 %

0,06 %

Décès

0,43 %

0,08 %

Rente de conjoint survivant

0,14 %

0,02 %

Indemnités de fin de carrière

1,25 % (il est nécessaire de préciser ici que ces taux ne s’appliquent pas aux jeunes en contrat de formation en alternance et aux apprentis)

-

Dispositions applicables aux agents de maîtrise

Garantie concernée

Employeur

Salarié

Incapacité totale et temporaire

-

0,27 %

Invalidité

0,72 %

0,16 %

Maladie longue durée

0,43 %

0,09 %

Décès

0,48 %

0,10 %

Rente éducation

0,16 %

0,04 %

Indemnités de fin de carrière

1,25 % (il est nécessaire de préciser ici que ces taux ne s’appliquent pas aux jeunes en contrat de formation en alternance et aux apprentis)

-

 

Dispositions applicables aux cadres

Garantie concernée

Employeur

Salarié

Incapacité totale et temporaire

-

0,12 %

Invalidité

0,43 %

0,13 %

Maladie longue durée

0,24 %

0,06 %

Décès

0,33 %

0,08 %

Rente éducation

0,09 %

0,10 %

Indemnités de fin de carrière

1,25 % (il est nécessaire de préciser ici que ces taux ne s’appliquent pas aux jeunes en contrat de formation en alternance et aux apprentis)

-

Prestations

L'ensemble des prestations suivantes sont garanties au titre du régime de prévoyance :

  • Incapacité totale et temporaire de travail ;

  • Indisponibilité de longue durée ;

  • Invalidité ;

  • Décès ;

  • Rentes de conjoint survivant et d'éducation ;

  • Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés.

Garanties supplémentaires de prévoyance

Les entreprises ont la possibilité de faire bénéficier leur personnel de garanties de prévoyance collective s'ajoutant à celles prévues à l'article 1.26 et les règlements de prévoyance correspondants.

Pour plus d'information sur le régime de prévoyance, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine

Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.

Cette utilité se décline en trois points majeurs :

  • Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
  • Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
  • Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.

À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.

Autres articles sur cette convention :

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine