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Le régime de prévoyance de la convention collective Automobile en
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La convention collective Automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3034 et l’IDCC 1090.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Automobile
La convention collective Automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3034 et l’IDCC 1090.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Organisme désigné
Cotisations
Les derniers taux contractuels renseignés par la CCN sont les suivants :
|
Dispositions applicables aux ouvriers, employés, apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance |
||
|
Garantie concernée |
Employeur |
Salarié |
|
Incapacité totale et temporaire |
- |
0,23 % |
|
Invalidité |
0,65 % |
0,12 % |
|
Maladie longue durée |
0,32 % |
0,06 % |
|
Décès |
0,43 % |
0,08 % |
|
Rente de conjoint survivant |
0,14 % |
0,02 % |
|
Indemnités de fin de carrière |
1,25 % (il est nécessaire de préciser ici que ces taux ne s’appliquent pas aux jeunes en contrat de formation en alternance et aux apprentis) |
- |
|
Dispositions applicables aux agents de maîtrise |
||
|
Garantie concernée |
Employeur |
Salarié |
|
Incapacité totale et temporaire |
- |
0,27 % |
|
Invalidité |
0,72 % |
0,16 % |
|
Maladie longue durée |
0,43 % |
0,09 % |
|
Décès |
0,48 % |
0,10 % |
|
Rente éducation |
0,16 % |
0,04 % |
|
Indemnités de fin de carrière |
1,25 % (il est nécessaire de préciser ici que ces taux ne s’appliquent pas aux jeunes en contrat de formation en alternance et aux apprentis) |
- |
|
Dispositions applicables aux cadres |
||
|
Garantie concernée |
Employeur |
Salarié |
|
Incapacité totale et temporaire |
- |
0,12 % |
|
Invalidité |
0,43 % |
0,13 % |
|
Maladie longue durée |
0,24 % |
0,06 % |
|
Décès |
0,33 % |
0,08 % |
|
Rente éducation |
0,09 % |
0,10 % |
|
Indemnités de fin de carrière |
1,25 % (il est nécessaire de préciser ici que ces taux ne s’appliquent pas aux jeunes en contrat de formation en alternance et aux apprentis) |
- |
Prestations
-
Incapacité totale et temporaire de travail ; -
Indisponibilité de longue durée ; -
Invalidité ; -
Décès ; -
Rentes de conjoint survivant et d'éducation ; -
Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés.
Garanties supplémentaires de prévoyance
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Automobile
- La classification des emplois de la convention Automobile
- La période d’essai dans la convention Automobile
- Les durées et horaires de travail de la CCN Automobile
- Les congés payés prévus par la convention Automobile
- Les grilles de salaire de la convention collective Automobile
- Les primes et indemnités dans la CCN Automobile
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Automobile
- Le congé maternité du secteur Automobile
