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Le régime de prévoyance de la convention collective Sport en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
La convention collective Sport encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3328 et l’IDCC 2511.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Sport
La convention collective Sport encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3328 et l’IDCC 2511.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Bénéficiaires
Organismes assureurs
Répartitions et cotisations
Ce taux est destiné au financement des garanties et sa répartition est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2025 :
|
Taux appliqués |
Taux de TA/TB (en %) |
||
|
Garanties |
Employeur |
Salarié |
Total |
|
Décès (art. 10.4) |
0,08 |
0,05 |
0,13 |
|
Rente éducation (art.10.7) |
0,03 |
0,02 |
0,05 |
|
Incapacité (art. 10.3) |
0 |
0,355 |
0,355 |
|
Invalidité (art. 10.5) |
0,285 |
0,06 |
0,345 |
|
Maintien de salaire des personnels non indemnités par la sécurité sociale (art. 10.6) |
0,09 |
0 |
0,09 |
|
Total |
0,485 |
0,485 |
0,97 |
Prestations
Décès du salarié
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Invalidité
Régime de frais de santé
Bénéficiaires
Organismes assureurs
Cotisations
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Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Sport
- La classification des emplois de la convention Sport
- La période d’essai dans la convention Sport
- Les durées et horaires de travail de la CCN Sport
- Les congés payés prévus par la convention Sport
- Les grilles de salaire de la convention collective Sport
- Les primes et indemnités dans la CCN Sport
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Sport
- Le congé maternité du secteur Sport
