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Le régime de prévoyance de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) en
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La convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3049 et l’IDCC 1557.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
La convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3049 et l’IDCC 1557.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Organisme assureur
Les organismes recommandés sont AG2R et OCIRP pour la rente éducation.
Bénéficiaires
Les salariés cadres et non cadres bénéficient du régime de prévoyance de la présente CCN, et ce, sans aucune condition d’ancienneté. (*)
Cotisations
|
Catégories de salariés |
Montant de la cotisation et répartition |
|
Salariés non cadres |
Une cotisation à hauteur de 0,63 % du salaire total pour les tranches A et B en ce qui concerne les garanties invalidité, incapacité, rente éducation et décès.
Une répartition se faisant à 50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié.
Avec 100 % de prise en charge pour le salarié en ce qui concerne la garantie incapacité de travail. |
|
Salariés cadres |
1, 66 % du salaire total pour la tranche A, en ce qui concerne les garanties incapacité, invalidité, rente éducation et décès.
Une répartition se faisant à hauteur de 1,50 % pour l’employeur et 0,16 % à la charge du salarié. |
Prestations garanties
Les prestations garanties sont les suivantes :
- Garantie décès et invalidité permanente et absolue ;
- Garantie incapacité ;
- Garantie invalidité ;
- Garantie allocation d’obsèques pour les non-cadres.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- La classification des emplois de la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- La période d’essai dans la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les durées et horaires de travail de la CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les congés payés prévus par la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les grilles de salaire de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les primes et indemnités dans la CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
- Le congé maternité du secteur Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
