Le régime de prévoyance de la convention collective Syntec en

Bénéficiaires et organisme assureur désigné

Les bénéficiaires concernés sont tous les salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise y compris dans les cas de suspension du contrat de travail pour maladie ou congé parental par exemple (enquêteurs vacataires et chargés d'enquêtes intermittents exclus).

L'organisme assureur désigné est Malakoff Médéric Prévoyance (groupe Malakoff Médéric) adhérent de l'OCIRP (pour la rente éducation).

Cotisations

Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut plafonné à la tranche C.

Les taux de cotisations sont maintenus pendant 3 ans par les institutions de prévoyance :

• Tranche A : 0,74%

• Tranche B : 1,13%

• Tranche C : 1,13%

Le salarié supporte une participation au maximum de 50 %.

Prestations

Le régime de prévoyance vient garantir les prestations suivantes :

• Garantie capital décès

• Garantie invalidité absolue et définitive

• Garantie rente éducation

• Garantie incapacité temporaire de travail

• Garantie invalidité totale ou partielle

Régime de frais de santé

Les organismes assureurs recommandés sont Aésio ; Harmonie Mutuelle ; Malakoff Humanis prévoyance.

La répartition de la cotisation s'opère de la manière suivante : 50 % minimum à la charge de l'employeur et 50 % maximum à la charge du salarié.

Dans le cadre des contrats de garanties collectives, les cotisations sont fixées comme suit :

Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.

Cette utilité se décline en trois points majeurs :

• Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
• Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
• Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.

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