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Le régime de prévoyance de la convention collective Tourisme social et familial en
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La convention collective Tourisme social et familial encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3151 et l’IDCC 1316.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Tourisme social et familial
La convention collective Tourisme social et familial encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3151 et l’IDCC 1316.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance
Taux de cotisations pour les non-cadres
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Taux de cotisation pour les salariés cadres
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Garantie de prévoyance
- Rente de conjoint ;
- Garantie handicap ;
- Incapacité temporaire ;
- Invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Frais de santé
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Entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025, les taux de cotisations contractuels sont appelés à hauteur de 98 %.
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Cotisations mensuelles - Régime « Base » |
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Structure de cotisations |
Régime général |
Régime Alsace-Moselle |
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Famille hors conjoint (adhésion obligatoire) |
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Base |
2,31 % T1 / T2 + 0,31 % PMSS |
1,62 % T1 / T2 + 0,22 % PMSS |
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Conjoint (adhésion facultative) |
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Base |
1,43 % PMSS |
1,00 % PMSS |
Pour plus d’information sur le régime de prévoyance et de frais de santé, notamment le régime surcomplémentaire, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Tourisme social et familial
- La classification des emplois de la convention Tourisme social et familial
- La période d’essai dans la convention Tourisme social et familial
- Les durées et horaires de travail de la CCN Tourisme social et familial
- Les congés payés prévus par la convention Tourisme social et familial
- Les grilles de salaire de la convention collective Tourisme social et familial
- Les primes et indemnités dans la CCN Tourisme social et familial
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Tourisme social et familial
- Le congé maternité du secteur Tourisme social et familial
