Le régime de prévoyance de la convention collective Tourisme social et familial en

La convention collective Tourisme social et familial encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3151 et l’IDCC 1316.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Tourisme social et familial.

Régime de prévoyance au sein de la convention Tourisme social et familial

Régime de prévoyance

Taux de cotisations pour les non-cadres

Garantie	Cotisation contractuelle
	Tranche 1	Tranche 2 dans la limite de 4 PASS
Décès (ou IAD) toutes causes	0,28%	0,28%
Frais d'obsèques
Double effet
Rente d'éducation	0,16%	0,16%
Rente de conjoint
Garantie handicap	0,03%	0,03%
Incapacité temporaire	0,54%	0,54%
Invalidité permanente	1,93%	1,93%
Total	1,94%	1,94%

Taux de cotisation pour les salariés cadres

Garantie	Cotisation contractuelle
	Tranche 1	Tranche 2 dans la limite de 4 PASS
Décès (ou IAD) toutes causes	0,84%	0,82%
Frais d'obsèques
Double effet
Rente d'éducation	0,16%	0,16%
Rente de conjoint
Garantie handicap	0,03%	0,03%
Incapacité temporaire	0,38%	1,38%
Invalidité permanente	0,75%	1,80%
Total	2,16%	3,94%

Garantie de prévoyance 

• Capital décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
• Rente d'éducation ;
• Rente de conjoint ;
• Garantie handicap ;
• Incapacité temporaire ;
• Invalidité et incapacité permanente professionnelle.

Frais de santé

L'employeur participe à hauteur de 60 % des cotisations mises en place à titre obligatoire au sein de l'entreprise. Le salarié complète sa part à hauteur de 40 %.

Cotisations mensuelles - Régime « Base »
Structure de cotisations	Régime général	Régime Alsace-Moselle
Famille hors conjoint (adhésion obligatoire)
Base	2,36 % T1 / T2 + 0,32 % PMSS	1,65 % T1 / T2 + 0,22 % PMSS
Conjoint (adhésion facultative)
Base	1,46 % PMSS	1,02 % PMSS

Entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025, les taux de cotisations contractuels sont appelés à hauteur de 98 %.

Cotisations mensuelles - Régime « Base »
Structure de cotisations	Régime général	Régime Alsace-Moselle
Famille hors conjoint (adhésion obligatoire)
Base	2,31 % T1 / T2 + 0,31 % PMSS	1,62 % T1 / T2 + 0,22 % PMSS
Conjoint (adhésion facultative)
Base	1,43 % PMSS	1,00 % PMSS

Pour plus d’information sur le régime de prévoyance et de frais de santé, notamment le régime surcomplémentaire, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance est une couverture collective mise en place pour protéger les salariés contre les risques de la vie professionnelle ou personnelle.

Il prévoit le versement d’un revenu de remplacement ou d’un capital en cas d’invalidité, de décès ou de longue maladie.

Souvent obligatoire dans les conventions collectives, il est financé par des cotisations partagées entre employeur et salarié.

Les prestations incluent des indemnités journalières ou un capital décès selon les cas.

Ce régime complète efficacement la couverture de base de la Sécurité sociale.

Autres articles sur cette convention :

• Les durées de préavis prévues par la CCN Tourisme social et familial
• La classification des emplois de la convention Tourisme social et familial
• La période d’essai dans la convention Tourisme social et familial
• Les durées et horaires de travail de la CCN Tourisme social et familial
• Les congés payés prévus par la convention Tourisme social et familial
• Les grilles de salaire de la convention collective Tourisme social et familial
• Les primes et indemnités dans la CCN Tourisme social et familial
• Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Tourisme social et familial
• Le congé maternité du secteur Tourisme social et familial