Le régime de prévoyance de la convention collective Bois et scierie en
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La convention collective Bois et scierie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3041 et l’IDCC 158.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Bois et scierie.
Régime de prévoyance au sein de la convention Bois et scierie
La convention collective Bois et scierie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3041 et l’IDCC 158.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Bois et scierie.
Régime de prévoyance
La convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ne prévoit pas de dispositions concernant le régime de prévoyance.
Régime de frais de santé
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
Salariés dont l'activité de l'entreprise relève du champ d'application de l'accord du 04 novembre 2015. |
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Organisme assureur recommandé |
- |
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Cotisations |
● 50 % au moins à la charge de l'employeur. ; ● 50 % au maximum à la charge du salarié. |
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Prestations |
● Frais médicaux (honoraires du praticien, radiologie etc.) ; ● Pharmacie ; ● Dentaire ; ● Optique ; ● Appareillage ; ● Hospitalisation ; ● Etc. |
Protection sociale complémentaire
La présente convention précise que les salariés bénéficiant ou pouvant bénéficier des garanties de protection sociale complémentaire des cadres sont définis selon le tableau suivant :
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Catégorie |
Classification/positionnement |
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Cadres relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17-11-2017 relatif à la prévoyance des cadres |
C 1 à C 8 |
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ACT et agents de maîtrise relevant de l'article 2.2 de l'ANI du 17-11-2017 relatif à la prévoyance des cadres (assimilés cadres) |
ACT 7, échelon 2 |
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AM 3, échelon 2 |
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Salariés pouvant être intégrés à la catégorie objective des cadres au titre de l'article R. 242-1-1 du CSS |
ACT 6, échelon 1 et 2 |
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AM 2, échelon 2
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Pour plus d'information concernant le régime de frais de santé et celui de protection sociale complémentaire de la convention collective Bois, vous pouvez vous référer au texte intégral ou la synthèse de la CCN disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance complète la couverture de la Sécurité sociale pour protéger les salariés contre les conséquences financières d’une maladie, d’un accident ou d’un décès.
Il garantit un soutien financier supplémentaire en cas d’incapacité, d’invalidité ou de disparition.
Ce dispositif, souvent obligatoire par convention collective, est financé conjointement par l’employeur et le salarié.
Les prestations peuvent inclure des indemnités journalières, une rente ou un capital décès.
Il constitue un socle de sécurité pour préserver le niveau de vie du salarié et de sa famille.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Bois et scierie
- La classification des emplois de la convention Bois et scierie
- La période d’essai dans la convention Bois et scierie
- Les durées et horaires de travail de la CCN Bois et scierie
- Les congés payés prévus par la convention Bois et scierie
- Les grilles de salaire de la convention collective Bois et scierie
- Les primes et indemnités dans la CCN Bois et scierie
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Bois et scierie
- Le congé maternité du secteur Bois et scierie