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Le régime de prévoyance de la convention collective Vins et spiritueux en
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La convention collective Vins et spiritueux encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3029 et l’IDCC 493.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Régime de prévoyance au sein de la convention Vins et spiritueux
La convention collective Vins et spiritueux encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3029 et l’IDCC 493.
👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.
Bénéficiaires
Organismes assureur
Prestations
-
Incapacité temporaire totale de travail ; -
Invalidité ; -
Décès toutes causes ; -
Double effet ; -
Frais d'obsèques ; -
Rente de conjoint ; -
Rente éducation ; -
Survie de handicap.
-
Au régime obligatoire conventionnel de base (ensemble du personnel) ; -
Au régime optionnel (ensemble du personnel).
Régime obligatoire conventionnel de base
| Nature de la garantie | Pourcentage de la garantie |
|---|---|
| Incapacité de travail | |
| Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an | 90 jours continus |
| Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an | En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493) |
| Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale) | 75 % du salaire brut de référence |
Régime optionnel numéro 1
| Nature de la garantie | Pourcentage de la garantie |
|---|---|
| Incapacité de travail | |
| Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an | 90 jours continus |
| Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an | En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493) |
| Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale) | 80 % du salaire brut de référence |
Cotisations
Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?
Le régime de prévoyance issu des conventions collectives a pour utilité principale de garantir aux salariés une sécurité financière renforcée face aux risques lourds de la vie (appelés risques sociaux), en agissant comme un filet de sécurité qui complète le régime de base de la sécurité sociale.
Cette utilité se décline en trois points majeurs :
- Maintien du revenu en cas d'Incapacité/Invalidité : en effet, le régime conventionnel prévoit des indemnités complémentaires aux versements de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou d'incapacité permanent, assurant ainsi le maintien d'un niveau de salaire proche de celui habituel ;
- Soutien financier en cas de décès du salarié : la prévoyance conventionnelle garantit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires (famille ou proches) du salarié décédé. A titre d’exemple, des prestations versées en cas de décès du salarié, une rente éducation versée aux enfants à charge, permettant ainsi de contribuer à la continuité de leur financement scolaire.
- Solidarité et obligation de couverture : les accords de branche rendent ce régime obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, garantissant que tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, bénéficient d'un socle de garanties sociales harmonisées et avantageuses.
À noter : le régime de prévoyance peut s’appliquer à tous les salariés ou uniquement à certaines catégories professionnelles selon la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Les durées de préavis prévues par la CCN Vins et spiritueux
- La classification des emplois de la convention Vins et spiritueux
- La période d’essai dans la convention Vins et spiritueux
- Les durées et horaires de travail de la CCN Vins et spiritueux
- Les congés payés prévus par la convention Vins et spiritueux
- Les grilles de salaire de la convention collective Vins et spiritueux
- Les primes et indemnités dans la CCN Vins et spiritueux
- Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Vins et spiritueux
- Le congé maternité du secteur Vins et spiritueux
