Le régime de prévoyance de la convention collective Vins et spiritueux en

La convention collective Vins et spiritueux encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle peut rendre obligatoire la souscription à un régime de prévoyance pour couvrir certains risques (maladie, invalidité, décès, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3029 et l’IDCC 493.

👉 Découvrez les garanties de prévoyance imposées par cette convention en , et les obligations des employeurs en la matière.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Vins et spiritueux.

Régime de prévoyance au sein de la convention Vins et spiritueux

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés profitent des dispositions relatives au régime de prévoyance, et ce, que leur contrat de travail soit suspendu ou non.

Organismes assureur

La convention indique qu'il revient à l'entreprise de choisir l'organisme assureur en charge du régime de prévoyance.

Prestations

Les prestations qui sont assurées au sein de la convention collective des vins et jus de fruits sont les garanties minimales obligatoires suivantes :

• Incapacité temporaire totale de travail ;

• Invalidité ;

• Décès toutes causes ;

• Double effet ;

• Frais d'obsèques ;

• Rente de conjoint ;

• Rente éducation ;

• Survie de handicap.

Afin de visualiser le détail des prestations de prévoyance vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Par ailleurs, la convention collective prévoit également des niveaux de garantie relatifs :

• Au régime obligatoire conventionnel de base (ensemble du personnel) ;

• Au régime optionnel (ensemble du personnel).

Régime obligatoire conventionnel de base

Nature de la garantie	Pourcentage de la garantie
Incapacité de travail
Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an	90 jours continus
Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an	En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)
Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale)	75 % du salaire brut de référence

Régime optionnel numéro 1

Nature de la garantie	Pourcentage de la garantie
Incapacité de travail
Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an	90 jours continus
Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an	En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)
Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale)	80 % du salaire brut de référence

Cotisations

La répartition de la cotisation s'établit à hauteur de 50% à l'égard de l'employeur et 50% à l'égard du salarié.

Qu'est-ce que le régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance vise à offrir une couverture financière complémentaire en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès.

Il permet de compenser la perte de revenus ou d’aider la famille du salarié à faire face aux difficultés financières.

Ce dispositif, souvent rendu obligatoire par la convention collective, est financé conjointement par l’employeur et le salarié.

Les garanties prévoient généralement une rente, un capital décès ou des indemnités complémentaires.

Le régime de prévoyance assure ainsi une protection renforcée pour le salarié et ses proches.

Autres articles sur cette convention :

• Les durées de préavis prévues par la CCN Vins et spiritueux
• La classification des emplois de la convention Vins et spiritueux
• La période d’essai dans la convention Vins et spiritueux
• Les durées et horaires de travail de la CCN Vins et spiritueux
• Les congés payés prévus par la convention Vins et spiritueux
• Les grilles de salaire de la convention collective Vins et spiritueux
• Les primes et indemnités dans la CCN Vins et spiritueux
• Les dispositions relatives à l'arrêt maladie dans la convention Vins et spiritueux
• Le congé maternité du secteur Vins et spiritueux