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Les primes et indemnités de la convention collective Aide à domicile en
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La convention collective Aide à domicile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3381 et l’IDCC 2941.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Aide à domicile
La convention collective Aide à domicile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3381 et l’IDCC 2941.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Indemnités de rupture
Licenciement
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Ancienneté |
Dispositions applicables |
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Jusqu'à 10 ans |
¼ de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise |
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A compter de 10 ans |
1/5 de mois par année d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans |
Rupture anticipée du CDD
Départ ou mise à la retraite
Retraite |
Ancienneté |
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Mise à la retraite |
Moins de 10 ans |
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A partir de 10 ans |
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5 ans |
0,5 mois de salaire |
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10 ans |
1 mois de salaire |
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15 ans |
1,5 mois de salaire |
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20 ans |
2 mois de salaire |
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25 ans |
2,5 mois de salaire |
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30 ans |
3 mois de salaire |
Indemnité d'astreinte
Les salariés qui sont d'astreinte perçoivent une indemnisation équivalente à 7 points par période de 24 heures d'astreinte. Toutefois, selon la durée de l'astreinte, celle-ci peut être proportionnelle au temps de travail effectué.
De ce fait, les astreintes donnent lieu à une majoration de 1 point par période de 24 heures lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés et nuits.
Il en va de même lorsque les heures d'astreintes effectuées par les personnels accomplissant des astreintes fractionnées.
Par conséquent, l'indemnité due au titre des astreintes est fixée comme suit :
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L'indemnité kilométrique est fixée à 0,38 €
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28,94 % |
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2,63 % |
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15,78 % |
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10,52 % |
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36,84 % |
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2,63 % |
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2,63 % |
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L'indemnité kilométrique est fixée à 0,16/ km dans le cadre de l'utilisation d'un 2 roues à moteur.
L'employeur est tenu de prendre en charge 100 % du coût d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel valable dans le secteur de travail sur présentation dudit abonnement, pour tous les salariés d'intervention qui utilisent les transports en commun à titre professionnel (salariés au moins à mi-temps ).
Primes mensuelles
Prime de responsabilité ou prime A
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Prime d'associations ou prime B
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Prime de complexité ou prime C
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Prime de places ou prime D
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Emplois bénéficiant des primes
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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Aide à domicile
- Le congé maternité dans le secteur Aide à domicile
- Le régime de prévoyance de la convention collective Aide à domicile
- Les préavis de départ prévus par la CCN Aide à domicile
- La classification des emplois de la convention Aide à domicile
- La période d’essai dans la convention Aide à domicile
- Les durées et horaires de travail de la CCN Aide à domicile
- Les congés payés dans la convention Aide à domicile
- Les grilles de salaire de la convention collective Aide à domicile
