Les primes et indemnités de la convention collective Architecte en

Ancienneté

Montant de l'indemnité (*)

De 0 à 2 ans

10 % du salaire mensuel brut par année de présence

A partir de 2 ans

18 % du salaire mensuel brut par année de présence

(*) Cette indemnité est calculée au prorata dans l'hypothèse d'année incomplète.

Type de déplacement

Mise en œuvre

Déplacements de courte durée permettant le retour journalier au domicile

- Les remboursements s'effectuent sur justificatifs des frais de transport et de repas, après accord préalable de l'employeur sur le montant ;

- Principe : Le temps passé en déplacement entre le siège de l'entreprise et le lieu de travail est assimilé à du temps de travail effectif.

- Exception : Dans le cas contraire, le salarié et l'employeur devront compenser ce dépassement par du temps de repos bonifié, excepté si ces dépassements ont été pris en compte par l'employeur et le salarié dans le cadre d'un accord particulier écrit.

Déplacements de longue durée ne permettant pas le retour journalier au domicile

Le remboursement des frais de repas et de transport durant toute la durée du déplacement devra être effectué.

Les jours de repos seront inclus seulement si ceux-ci sont pris sur le lieu de déplacement.

Hormis en cas d'accord particulier, les frais d'hébergement devront être en leur totalité remboursés au salarié.

Déplacement de longue durée excédant 15 jours consécutifs mensuels :

- Bénéfice de 2 jours de repos consécutifs pour retourner 1 fois par mois à son domicile et du remboursement des frais de voyage aller-retour du lieu de déplacement à son domicile ;

- Maladie ou décès sur le lieu de déplacement justifiant la présence d'un proche parent. Remboursement des frais de voyage aller-retour.

Dans l'hypothèse d'un décès les frais de rapatriement du corps sont intégralement pris en charge par l'employeur ;

- Remboursement des frais de voyage aller-retour dans l'hypothèse d'un congé exceptionnel.

Déplacement du lieu de travail

- Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence :

Dans le cas où le déplacement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail, l'employeur devra s'acquitter des frais de transport ou de repas rendus nécessaires au vu des nouvelles conditions de travail.

- Déplacement du lieu de travail avec changement de résidence :

Dans cette seconde hypothèse et après accord du salarié, les frais occasionnés de ce fait au salarié et à sa famille et pour toutes personnes à charge, devront être remboursés par l'employeur, sous réserve de justificatifs (frais de déménagement, de location, préavis et autres concernant l'ancien et le nouveau logement...).

Utilisation des véhicules

Principe : Devront aussi être pris en charge par l'employeur en cas d'utilisation d'un véhicule pour les besoins du service (sous réserve de justificatifs : frais de stationnement, péage) ;

Exception 1 en cas de véhicule n'appartenant pas à l'entreprise : Ces frais seront à la charge de l'employeur en fonction des conditions ci-dessous devant faire l'objet d'un accord écrit annexé au contrat de travail ;

- En cas de véhicule dont l'utilisation est assujettie à l'obligation d'assurance, le salarié justifie à l'employeur l'existence d'un contrat correspondant et le paiement de ses primes.

Dans l'hypothèse où le véhicule ne serait pas assujettie à l'obligation d'assurance, l'employeur devra contracter au préalable les assurances nécessaires dans le but de couvrir toute utilisation du véhicule par le salarié pour les besoin du service.

- Autre frais occasionnés par l'utilisation d'un véhicule pour les besoins du service : Remboursement sous forme d'indemnité kilométrique calculée sur la base du trajet aller-retour de l'entreprise au lieu de mission, excepté en cas d'usage ou d'accord particulier plus avantageux.

Exception 2 en cas de véhicule appartenant à l'employeur : Remboursement sous réserve de rapporter des justificatifs. Ces justificatifs doivent concerner tous les frais afférents au fonctionnement du véhicule mis à disposition ou appartenant à l'employeur.