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Les primes et indemnités de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle en
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La convention collective Assainissement et maintenance industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3309 et l’IDCC 2272.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Assainissement et maintenance industrielle
La convention collective Assainissement et maintenance industrielle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3309 et l’IDCC 2272.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Indemnisation des heures d'astreinte
-
Durant le repos hebdomadaire (habituellement samedi-dimanche) : 85,19 € ;
-
Durant les heures non ouvrées de la semaine civile : 155 €.
Cette dernière valeur devra être majorée de 20,64 € brut si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.
Indemnisation du travail de nuit
Majorations salariales
- En cas de travail habituel ou régulier de nuit : Heures effectuées de 21 heures à 6 heures majorées de 15 % ;
- En cas de travail exceptionnel de nuit : Heures effectuées de 21 heures à 6 heures majorées de 50 %.
Indemnité de panier de nuit
Une indemnité de panier de nuit sera due en cas de travail de nuit entre 21 heures et 5 heures d'une durée continue d'au moins 3 heures.
Cette indemnité s'élève à 7,40 €.
Indemnité de repas
Cette indemnité de repas devra être attribuée aux ouvriers qui, en raison de l'éloignement ne peuvent pas déjeuner, regagner leur entreprise ou encore leur résidence.
Cette indemnité s'élève ainsi à 10,30 €.
Indemnisation des jours fériés
Lorsqu'un salarié travaille de manière exceptionnel un jour férié, celui-ci devra obtenir une majoration à hauteur de 115 % des heures travaillées un jour férié chômé au sein de l'entreprise.
Prime d'ancienneté
Cette prime est reprise comme suit :
|
Ancienneté |
Montant de la prime |
|
2 ans |
2 % |
|
3 ans |
3 % |
|
6 ans |
6 % |
|
9 ans |
9 % |
|
12 ans |
12 % |
|
15 ans |
15 % |
Pour rappel, les avantages liés à la prime d'ancienneté sont calculés à compter du 1er jour du mois civil suivant la date anniversaire.
Journée d'ancienneté
|
Ancienneté |
Jours de repos à prendre en période de moindre activité |
|
Après 10 ans |
2 jours |
|
Après 12 ans |
- |
|
Après 15 ans |
- |
|
Après 20 ans |
3 jours |
|
Après 30 ans |
4 jours |
Treizième mois
|
Dispositions applicables |
|
|
Bénéficiaires |
Les salariés présents au 31 décembre à l'effectif de l'entreprise |
|
Montant |
Le salaire brut mensuel de base |
|
Conditions d'octroi |
Périodes de maladie ou d'accident pris en charge par le régime de prévoyance : le 13ème mois devra être versé déduction faite de ces périodes. Embauche en cours d'année : le 13ème mois devra être calculé au pro rata temporis. Départ à la retraite ou rupture du contrat de travail à l'initiative exclusive de l'employeur : 13ème mois calculé au pro rata temporis. Décès du salarié : Versement intégral du 13ème mois, sans condition de présence au 31 décembre. Calcul de l'indemnité de congés payés : Le 13ème mois n'entre pas dans ce calcul. |
Remplacement provisoire des ouvriers et employés
Le remplacement provisoire d'un salarié à un emploi d'un échelon supérieur s'effectue sans aucune conséquence particulière, sous réserve toutefois que celui-ci n'excède pas 2 semaines durant l'année.
Au-delà de 2 semaines, le remplaçant bénéficie, en plus de son salaire habituel, d'une indemnité égale à la différence entre le salaire minimal de l'échelon du salarié remplacé et celui du remplaçant.
Il est toutefois nécessaire de prendre en compte que cette solution de remplacement ne doit pas avoir pour effet de se prolonger au-delà de 4 mois consécutifs, excepté s'il s'agit d'un remplacement pour maladie, accident du travail ou encore congés formation, sans que cela ne puisse dépasser 1 an.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
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- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Assainissement et maintenance industrielle
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