Les primes et indemnités de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle en

Indemnité différentielle dégressive

Dans la mesure où la modification du contrat de travail a pour effet de modifier la qualification du salarié, alors ce dernier profite d'une indemnité différentielle dégressive se calculant de la manière suivante :

Indemnité de remplacement

Il est possible qu'un salarié ait à remplacer temporairement l'un de ses collègues dont le poste de travail est de qualification supérieure.

Dans une telle situation, le salarié concerné perçoit une indemnité de remplacement correspondant à la différence entre le salaire minimal de la catégorie du remplaçant, et le salaire minima de la catégorie du salarié remplacé.

Indemnité de frais professionnels

Dès lors qu'un salarié travaille en équipe ou est posté durant au minimum 6 heures consécutives afin de participer au cycle de production du site industriel, alors il perçoit une indemnité dite de « frais professionnels ».

Cette indemnité se calcule de la manière suivante :

• Elle correspond à 1 fois le salaire minimum garanti au 1er janvier de l'année considérée ;

• Ou bien à 1,5 fois le salaire minimum garanti au 1er janvier de l'année considérée lorsqu'il apparaît que le salarié est un travailleur de nuit.

Indemnité compensatrice de préavis

Dans l'hypothèse d'une de rupture du contrat de travail du salarié, il est de principe que celui-ci accomplisse un préavis.

Toutefois, il est possible que l'employeur décide de dispenser le salarié d'accomplir ledit préavis en tout en partie.

Ainsi, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis, dont le montant correspond :

• De façon proportionnelle à la durée du préavis qui n'aura pas été exécutée ;

• Aux salaires et avantages que le salarié aurait pu percevoir s'il avait travaillé au cours de cette période.

Indemnité de licenciement

Dispositions conventionnelles

A condition de ne pas avoir été licencié pour faute grave ou lourde, le salarié licencié perçoit une indemnité de licenciement calculée de la manière suivante :

Pour rappel, il convient d'appliquer les dispositions du Code du travail si les dispositions conventionnelles sont moins favorables pour le salarié en question.

Indemnité de départ à la retraite

Le salarié souhaitant quitter l'entreprise afin de bénéficier de sa pension de vieillesse a droit à un montant d'indemnité calculé à partir du tableau suivant :

Indemnité de mise à la retraite

L'employeur est autorisé à mettre son salarié à la retraite dès lors que celui-ci atteint l'âge de 65 ans.

Dans une telle situation, la convention prévoit que le salarié concerné par la mise à la retraite perçoit :

• Une indemnité dont le montant correspond à celui de l'indemnité légale de licenciement ;

• Ou bien, à une indemnité correspondant à l'indemnité conventionnelle dans la mesure où celle-ci serait plus favorable.

Indemnité de rupture conventionnelle

Une indemnité de rupture conventionnelle est allouée au salarié faisant l'objet d'une rupture conventionnelle. Aucune condition d'ancienneté n'est requise en ce qui concerne cette indemnité.

Le montant de cette indemnité est au moins équivalent à l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement (il convient de prendre en considération l'indemnité la plus favorable au salarié).

Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques sont versées au salarié en astreinte, lorsque celui-ci intervient entre son domicile et son lieu de travail. Ainsi, les frais de déplacements dudit salarié sont indemnisés par le biais des indemnités kilométriques, et ce, en fonction du barème en vigueur dans l'entreprise.

Indemnité temporaire dégressive

Le salarié âgé d'au moins 55 ans et comptant au minimum 20 ans d'ancienneté se voit accorder une indemnité temporaire dégressive lorsqu'il est impossible pour son entreprise de le reclasser au sein d'un poste de qualification équivalente, de sorte que l'employeur est contraint de proposer un poste d'une qualification inférieure.

Le montant de cette indemnité s'exprime en pourcentage entre l'ancienne et la nouvelle rémunération, à hauteur de :

Prime d'apprentissage

Les TPE (très petites entreprises) bénéficient d'une prime d'apprentissage qui est allouée par l’État dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage.

Treizième mois

Un 13e mois est accordé aux salariés justifiant d'une certaine durée d'ancienneté :

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

• Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
• Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

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