Les primes et indemnités de la convention collective Transports routiers en

Ouvriers

Frais de déplacement

Pour les entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport, ainsi que les entreprises de déménagement, le transport de fonds et de valeurs et les activités de prestations logistiques :

Treizième mois (voyageurs)

Il est versé à tous les ouvriers justifiant d'un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année. Toutes les primes à caractère annuel s'imputent sur ce treizième mois, y compris l'indemnité de 4/30.

Le calcul de la prime de treizième s'établit en fonction du taux horaire et de l'ancienneté du salarié.

Remplacement à un poste supérieur

La durée maximale du remplacement est de 4 mois. Elle peut toutefois être portée à 6 mois en cas de remplacement d'un ouvrier absent pour cause de maladie de longue durée ou d'accident du travail.

Si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l'emploi habituel, l'ouvrier doit percevoir une indemnité différentielle.

Jours fériés et dimanches travaillés

Pour les entreprises de transport routier de marchandises, activités auxiliaires du transport :

Pour les entreprises de transport de déménagement :

Pour les entreprises de transport routier de voyageurs :

Pour les entreprises de transport sanitaire :

Indemnité pour langues étrangères

Cette indemnité est égale à 2,5% du salaire minimal professionnel national hebdomadaire, sans ancienneté, d'un conducteur-receveur de car (emploi n°4).

Indemnité de tutorat

Le montant de la prime ne peut être inférieur à 8%.

Arrêts de travail consécutifs à des intempéries

Lorsque le salarié est contraint, au cours d'un voyage, de rester sur place avec son véhicule, il bénéficie du maintien de sa rémunération.

Lorsque l'employeur est contraint de ne pas faire rouler ses véhicules, il doit, pour chaque journée d'arrêt de travail, verser une indemnité correspondant à la rémunération de 8 heures de travail effectif au salarié qui n'aurait pas été affecté pour la durée des intempéries à un emploi temporaire ou qui n'aurait pas de droits acquis à faire valoir en matière de repos compensateur.

Indemnité liée à la suppression de l'abattement pour frais professionnels pour le transport routier de voyageurs

En raison de la suppression de l'abattement de 20 %, une indemnité différentielle est versée afin de maintenir le niveau de rémunération.

Les personnels conducteurs d'autocars à service réguliers, scolaires ou occasionnels sont concernés par les dispositions relatives à l'indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est la différence entre S et N : I = S – N

Indemnité et prime des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme pour le transport routier de voyageurs (personnel roulant voyageurs)

Indemnité compensatoire journalière (ICJ) : à l'occasion de l'exécution d'un service de tourisme comprenant au moins 2 nuitées l'ICJ peut atteindre 7 heures.

Prime d'éloignement : à l'occasion de l'exécution d'un service de tourisme, un salarié ne dormant pas à son domicile perçoit le versement d'une prime d'éloignement.

Son montant est calculé comme suit :

• Moins de 10 nuitées, le montant journalier est fixé à 5 € ;

• Plus de 10 nuitées, le montant journalier est fixé à 8 €.

Gratification liée à la médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

S’agissant de la remise effective des médailles d’honneur du travail au sein des entreprises qu’il conviendrait d’assortir avec une gratification conventionnelle minimale dont les montants sont déterminés de la manière suivante :

• 1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ;
• 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ;
• 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

ETAM

Treizième mois (voyageurs)

Il est versé à tous les employés, techniciens et agents de maîtrise justifiant d'un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année.

Le calcul de la prime de treizième s'établit en fonction du taux horaire et de l'ancienneté du salarié.

Remplacement à un poste supérieur

Pendant la durée du remplacement le salarié perçoit une indemnité différentielle lui assurant au moins le salaire garanti à l'emploi confié. Une indemnité de fonction lui est également du en cas de surcroît de travail ou de responsabilité en raison de l'absence d'un supérieur.

Indemnité pour langues étrangères

• Pour les entreprises de transport routier de voyageurs

• Pour les entreprises de transport routier de marchandises, activité auxiliaires du transport et entreprises de déménagement

(*) Pour les entreprises de marchandises et activités auxiliaires du transport.

Indemnité de tutorat

(*) du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois.

Surveillance du travail d'un groupe d'employés ou de techniciens

Lorsqu'un employé ou un technicien est chargé de surveiller respectivement le travail d'un groupe d'employés ou de techniciens ayant des fonctions analogues, il perçoit une indemnité différentielle assurant un salaire total au moins égal à celui des employés ou techniciens du groupe supérieur.

Par ailleurs, l'organisme assureur désigné rembourse l'indemnité légale de départ volontaire ou de la mise à la retraite due par l'employeur dans la limite de 75 % du montant du capital de fin de carrière.

Médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

Les montants sont déterminés de la manière suivante :

• 1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ;

• 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ;

• 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

Primes et indemnités des ingénieurs et cadres

Remplacement à un poste supérieur

Lorsque la durée de remplacement dépasse 3 mois, le remplaçant temporaire bénéficie d'une indemnité :

• Surcroît de travail ou de responsabilité : indemnité de fonction ;

• Remplit toutes les fonctions de l'agent remplacé : indemnité différentielle lui assurant au moins la rémunération garantie correspondant à son emploi temporaire.

Indemnité de tutorat

Médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

S’agissant de la remise effective des médailles d’honneur du travail au sein des entreprises qu’il conviendrait d’assortir avec une gratification conventionnelle minimale dont les montants sont déterminés de la manière suivante :

• 1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ;
• 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ;
• 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

Indemnité de congés payés

Le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme, et les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme ont droit à une indemnité spéciale sous réserve de justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité est égale à 4/30e de l'indemnité de congés versée en compensation de l'allongement de la période des congés et du travail des dimanches et des jours fériés.

Indemnité de licenciement

Lorsque le cadre licencié est âgé entre 60 et 65 ans et peut bénéficier de la retraite, l'indemnité de licenciement peut être minorée de 20% par an entre ses 60 et 65 ans.

Par ailleurs, si le cadre est âgé de moins de 65 ans, et à condition qu'il justifie d'une ancienneté suffisante dans l'entreprise, il peut bénéficier d'une indemnité complémentaire égale à :

• 2 mois après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise, dont 5 ans dans la catégorie « Ingénieurs et cadres » ;
• 3 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 4 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Indemnité de départ ou de mise à la retraite

OETAM

Cadres

Indemnité kilométrique

Dans la situation où le salarié utilise son vélo en tant que véhicule personnel non motorisé pour effectuer son activité professionnelle, il perçoit des indemnités kilométriques dont le montant minimum « est fixé à 0,13 centimes d’euros par kilomètre parcouru à titre professionnel ».

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

• Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
• Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

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