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Les primes et indemnités de la convention collective Combustible (négoce et distribution) en
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La convention collective Combustible (négoce et distribution) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3004 et l’IDCC 1408.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Combustible (négoce et distribution)
La convention collective Combustible (négoce et distribution) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3004 et l’IDCC 1408.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Prime d'ancienneté
Il est accordé une prime aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, dont le taux varie en fonction de l'ancienneté.
La base de calcul est le salaire minimum conventionnel garanti.
|
Ancienneté |
3 ans |
6 ans |
9 ans |
10 ans |
11 ans |
12 ans |
13 ans |
14 ans |
15 ans |
|
Taux |
3% |
6% |
9% |
10% |
11% |
12% |
13% |
14% |
15% |
Indemnité de licenciement
Le calcul est effectué par tranche d'ancienneté :
|
Seuils d'ancienneté |
Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise |
Cadre |
|
2 à 5 ans |
1/10 de mois par année + 2/10 de mois |
3/10 de mois par année + 2/10 de mois |
|
5 à 10 ans |
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans + 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans + 1/10 de mois |
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans + 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans + 1/10 de mois |
|
10 à 15 ans |
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans + 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans + 4/10 de mois par année de 10 à 15 ans |
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans + 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans + 6/10 de mois par année de 10 à 15 ans |
|
Au-delà de 15 ans |
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans + 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans + 4/10 de mois par année de 10 à 15 ans + 6/10 de mois par année après 15 ans |
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans + 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans + 6/10 de mois par année de 10 à 15 ans + 7/10 de mois par année après 15 ans |
La CCN prévoit une indemnité maximale. L'indemnité versée ne pourra dépasser 8 mois de salaire pour les ouvriers et employés, 10 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 15 mois pour les cadres.
En cas de licenciement économique d'un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté, une indemnité supplémentaire lui est versée en fonction de son âge :
-
de 50 à 52 ans : 2 mois
-
de 53 à 55 ans : 3 mois
-
de 56 à 59 ans : 1 mois
Indemnité de départ à la retraite
Le salarié bénéficie d'une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans (ou avant en cas de carrière longue).
|
Ancienneté |
De 2 à 5 ans |
De 5 à 15 ans |
De 15 à 25 ans |
De 25 à 30 ans |
De 30 à 35 ans |
Plus de 35 ans |
|
Indemnité |
1 mois |
2 mois |
3 mois |
4 mois |
4 mois* |
5 mois |
|
*5 mois pour les cadres |
||||||
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
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