Les primes et indemnités de la convention collective Construction - promotion en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Primes au sein de la convention Construction - promotion
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Convention PDF

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❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
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La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.

La convention collective Construction - promotion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3248 et l’IDCC 1512.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Construction - promotion

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3248 et l’IDCC 1512.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Indemnité de licenciement

Licenciement hors cas de rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

A compter d'un an d'ancienneté, le salarié licencié perçoit une indemnité calculée comme suit :

Ancienneté	Montant
De 1 an à 5 ans d'ancienneté	0,2 mois par année d'ancienneté
Au-delà de 5 ans	0,25 mois par année à compter de la 6e année
Au-delà de 10 ans	0,33 mois par année à compter de la 11e année

Licenciement en cas de rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

En cas de rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers, et dans la mesure où le reclassement du salarié s'avère impossible, la fin de la commercialisation de programmes immobiliers a pour effet de procéder au licenciement du salarié.

A compter d'un an d'ancienneté, le salarié licencié dans ce contexte précis perçoit une indemnité calculée comme suit :

Ancienneté	Montant
De 1 an à 5 ans d'ancienneté	2/10e de mois de salaire par année d'ancienneté

Le salaire moyen qui est pris en compte se calcule à partir des 3 ou 12 derniers mois de salaire, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité conventionnelle de départ à la retraite ne peut être inférieure à la moitié de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective n°3248.

Indemnité de mise à la retraite

L'indemnité conventionnelle de mise à la retraite ne peut être inférieure au montant de l'indemnité de licenciement prévue par la loi.

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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