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Les primes et indemnités de la convention collective Vente à distance en
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La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Vente à distance
La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Prime annuelle
Les ouvriers et employés, agents de maîtrise et techniciens, et les cadres perçoivent une prime annuelle qui ne peut pas être inférieure aux 2/3 du 1/12ème des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois.
Indemnité pour rappel
Tout ouvrier ou employé rappelé pour les besoins du service en dehors des heures de service perçoit une indemnité de rappel qui est égale à une heure au taux individuel. Elle est doublée lorsque le rappel s'opère entre 21 heures et 5 heures, le dimanche, ou un jour férié. Le temps de déplacement est rémunéré et les frais de déplacement sont remboursés.
Lorsque le rappel s'effectue pendant la période des congés payés, le salarié bénéficie d'un congé effectif supplémentaire d'une durée de 2 jours. Les frais liés au rappel sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Indemnité de licenciement
Ouvriers et employés
Le tableau suivant reprend l'indemnité de licenciement des salariés ouvriers et employés, comme suit :
|
Tranches d'ancienneté (*) |
De 8 mois à 10 ans |
A partir de 10 ans |
|
Mode de calcul de l'indemnité |
¼ de mois par année jusqu’à 10 ans |
1/3 de mois par année à compter de 10 ans |
(*) Les tranches d'ancienneté sont calculées au prorata temporis par mois entier en cas d'année incomplète
Cette indemnité sera majorée comme suit en fonction de l'âge du salarié :
|
Age du salarié |
Majorations |
|
Entre 50 et 54 ans |
20 % à condition d'avoir 10 ans d'ancienneté au jour de la notification du licenciement |
|
Entre 55 et 59 ans |
30 % à condition d'avoir 15 ans d'ancienneté au jour de la notification du licenciement |
|
60 ans et + |
55 % à condition d'avoir 20 ans d'ancienneté au jour de la notification du licenciement |
Techniciens et agents de maîtrise
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Il est nécessaire de préciser que cette indemnité ne pourra pas dépasser un maximum de 12 mois de salaire.
Enfin, cette indemnité sera majorée de 30 % pour les salariés âgés de 50 ans et plus, et ce, dans la limite de 15,6 mois.
Cadres
|
Ancienneté |
Indemnité |
|
0 à 5 ans |
4/10e de mois à compter de la date d'entrée dans l'entreprise |
|
5 à 10 ans |
5/10e de mois à compter de la 6e année |
|
10 à 15 ans |
6/10e de mois par année à compter de la 11e année |
|
Supérieure à 15 ans |
8/10e de mois par année à compter de la 16e année |
Dans l'hypothèse d'un licenciement intervenu dans les 18 mois suivant une cession, une fusion, une absorption, ou encore une prise de participation permettant à un tiers d'intervenir dans la gestion de l'entreprise, et si le licenciement est directement lié à cette opération, dans ce cas l'indemnité de licenciement devra être majorée de 50 %, dans la limite d'un plafond de 22,5 mois de salaire.
Indemnité de départ à la retraite
Ouvriers et employés
Les salariés ouvriers et employés peuvent bénéficier d'une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite, y compris avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes avec une longue carrière ou pour les travailleurs handicapés, sous réserve de justifier d'une retraite à taux plein de la sécurité sociale et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sans abattement.
Ces mêmes salariés pourront bénéficier d'une indemnité en cas de mise à la retraite, à partir de 65 ans et sous réserve que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein.
En cas de départ à la retraite volontaire d'un salarié ou d'une mise à la retraite, le salarié recevra au moment de son départ une indemnité égale à 25 heures par année de présence.
TAM et cadres
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Après 5 ans |
1 mois |
|
Après 10 ans |
2 mois |
|
Après 15 ans |
3 mois |
|
Après 20 ans |
4 mois |
|
Après 25 ans |
5 mois |
|
Après 30 ans pour les salariés cadres |
6 mois |
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Vente à distance
- Le congé maternité dans le secteur Vente à distance
- Le régime de prévoyance de la convention collective Vente à distance
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