Les primes et indemnités de la convention collective Entreprises de courtage d'assurances en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Entreprises de courtage d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3110 et l’IDCC 2247.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Entreprises de courtage d'assurances

La convention collective Entreprises de courtage d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3110 et l’IDCC 2247.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Indemnités de licenciement

Tout salarié justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité de licenciement calculée par tranches additionnelles.

Le tableau ci-dessous présente le montant, par tranches additionnelles, de l'indemnité de licenciement :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Entre 8 et 18 mois

50% du salaire mensuel de référence

Entre 18 mois et 3 ans

100% du salaire mensuel de référence

Entre 3 et 10 ans

25% du salaire mensuel de référence

Entre 10 et 20 ans

50% du salaire mensuel de référence

Au-delà de 20 ans

75% du salaire mensuel de référence

Toutefois, pour la dernière année, si elle est incomplète, le calcul se fera au pro rata temporis.

En ce qui concerne le salaire mensuel de référence, il convient de le calculer comme suit :

  • Soit sur la base du 1/12e du total des salaires bruts perçus par le salarié au cours des 12 derniers mois ;

  • Soit sur la base du 1/3 du total des salaires bruts perçus par le salarié au cours des 3 derniers mois précédents la rupture de son contrat.

Il convient de retenir la règle de calcul la plus favorable pour le salarié.

Enfin, l'indemnité de licenciement ne saurait au total dépasser 15 mois de salaire calculée sur la base du salaire mensuel de référence tel que définit précédemment.

Indemnités de départ et de mise à la retraite

Départ à la retraite

Lorsque le salarié quitte volontairement son emploi afin de prendre sa retraite, il bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite calculée comme suit :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Inférieure ou égale à 20 ans

20% du salaire mensuel de référence

Supérieure à 20 ans et au plus égale à 30 ans

25% du salaire mensuel de référence

Supérieure à 30 ans

30% du salaire mensuel de référence

Mise à la retraite

Lorsque cette fois-ci, le salarié est mis à la retraite par son employeur, il bénéficie d'une indemnité de mise à la retraite calculée comme suit :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Jusqu'à 10 ans d'ancienneté

1/4 de mois de salaire mensuel de référence

Au-delà de 10 ans d'ancienneté

1/3 de mois de salaire mensuel de référence

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

  • Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
  • Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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