Les primes et indemnités de la convention collective Equipements thermiques en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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Quel format choisir ?

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La convention collective Equipements thermiques encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3042 et l’IDCC 1256, 998.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Equipements thermiques

La convention collective Equipements thermiques encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3042 et l’IDCC 1256, 998.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Indemnité de licenciement

Licenciement du salarié cadre

Ancienneté

Montant de l'indemnité

De 2 à 5 ans

1/10 de mensualité par année d'ancienneté

Plus de 5 ans jusqu'à 15 ans

2/10 de mensualité par année d'ancienneté

Plus de 15 ans

à 2/10 de mensualité par année pour les 15 premières années à 2/10 de mensualité par année pour les 15 premières années

Exemples de calcul :

- Salarié comptant cinq ans d'ancienneté : 1/10 x 5 = 5/10 de mensualité ;

- Salarié comptant quinze ans d'ancienneté : 2/10 x 15 = 30/10 de mensualité ;

- Salarié comptant vingt-cinq ans d'ancienneté : 2/10 x 15 + 3/10 10 = 60/10 de mensualité

Licenciement du salarié non cadre

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Entre 2 et 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

30 % de mois par année d'ancienneté depuis l'entrée dans l'entreprise

Pour la période de 5 à 10 années d'ancienneté dans l'entreprise

50 % de mois par année d'ancienneté dans la tranche de 5 à 10 ans

Pour la période de 10 à 15 années d'ancienneté dans l'entreprise

70 % de mois par année d'ancienneté dans la tranche de 10 à 15 ans

Au-delà de 15 années d'ancienneté dans l'entreprise

100 % de mois par année d'ancienneté dans la tranche supérieure à 15 ans

Après une ancienneté minimum de 5 ans et en cas de licenciement par suite de suppression d'emploi, si le reclassement du cadre n'a pas été assuré dans des conditions comparables, l'indemnité de licenciement allouée aux cadres âgés de plus de 46 ans est calculée et majorée comme suit :

Age

Montant de l'indemnité

46 à 50 ans révolus

2 mois

50 à 56 ans révolus

3 mois

56 à 59 ans révolus

1 mois

Indemnité de départ à la retraite

Sous réserve que le salarié justifie d'une ancienneté de 5 ans au minimum il lui est accordé une indemnité de départ à la retraite calculée comme suit :

Salariés non cadres

Ancienneté

Montant de l'indemnité de départ à la retraite

Entre 1 et 15 ans

1/10 de mensualité par année d'ancienneté

Supérieur à 15 ans

1/10 de mensualité par année pour les quinze premières années et 2/10 de mensualité pour

chaque année au-delà de 15 ans

Salariés cadres

Ancienneté

Montant de l'indemnité de départ à la retraite

De 2 à 5 ans

Indemnité légale de licenciement

De 5 à 10 ans

15% de mensualité par année d'ancienneté

De 11 à 20 ans

20% de mensualité par année d'ancienneté

De 21 à 30 ans

25% de mensualité par année d'ancienneté

+ de 30 ans

30% de mensualité par année d'ancienneté

Indemnité de mise à la retraite

Salariés non cadres

Sous réserve que le salarié justifie d'une ancienneté de 5 ans au minimum il lui est accordé une indemnité de mise à la retraite calculée comme suit :

Ancienneté

Montant de l'indemnité de mise à la retraite

Entre 1 et 15 ans

1/10 de mensualité par année d'ancienneté

Supérieur à 15 ans

1/10 de mensualité par année pour les quinze premières années et 2/10 de mensualité pour

chaque année au-delà de 15 ans

Salariés cadres

Ancienneté

Montant de l'indemnité de départ à la retraite

De 1 à 10 ans

20% de mensualité par année d'ancienneté

De 11 à 20 ans

25% de mensualité par année d'ancienneté

De 21 à 30 ans

35% de mensualité par année d'ancienneté

+ de 30 ans

45% de mensualité par année d'ancienneté

Prime d'ancienneté des OETAM

Ancienneté acquise

Taux en %

3 ans

1,5

5 ans

2,5

7 ans

3,5

10 ans

5

Prime de vacances

Les salariés cadres et non cadres perçoivent une prime de vacances dont le montant est établi à hauteur de 25% de l'indemnité de congés payés.

Primes et indemnités des OETAM

Primes et indemnités

Montant de l'indemnité / de la prime

Indemnité de panier (taux plein) 

6,85€ au 1er juillet 2025

Prime de quart (poste complet de jour)

4,17 € au 1er juillet 2025

Indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures)

23,45 € au 1er juillet 2025

Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) 

1,26 € au 1er juillet 2025

Afin de visualiser les primes et indemnités restantes, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

  • Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
  • Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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