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Les primes et indemnités de la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail) en
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La convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3065 et l’IDCC 675.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
La convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3065 et l’IDCC 675.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Prime d'ancienneté
|
Catégorie |
Niveau |
Ancienneté |
|||||
|
3 ans |
6 ans |
9 ans |
12 ans |
15 ans |
20 ans |
||
|
Employés |
1 |
29,98 € |
59,96 € |
89,73 € |
119,69 € |
149,68 € |
199,38 € |
|
2 |
30,27 € |
60,34 € |
90,59 € |
120,89 € |
151,15 € |
201,40 € |
|
|
3 |
31,11 € |
62,42 € |
93,53 € |
124,63 € |
155,94 € |
207,65 € |
|
|
4 |
32,41 € |
64,82 € |
97,44 € |
129,86 € |
162,29 € |
216,42 € |
|
|
Agents de maîtrise |
1 |
34,08 € |
68,16 € |
102,24 € |
136,32 € |
170,38 € |
227,19 € |
|
2 |
37,21 € |
74,61 € |
111,84 € |
149,04 € |
186,47 € |
248,62 € |
|
|
Cadres |
1 |
43,00 € |
85,94 € |
128,81 € |
171,79 € |
214,80 € |
286,46 € |
|
2 |
47,76 € |
95,41 € |
143,49 € |
191,25 € |
239,00 € |
318,60 € |
|
|
3 |
57,49 € |
114,97 € |
172,44 € |
229,92 € |
287,41 € |
383,06 € |
|
Prime de mission des référents handicap
Un référent handicap est chargé de l'orientation, de l'information et de l'accompagnement des personnes handicapées dans l'entreprise.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises qui n'ont pas conclu d'accord collectif ayant le même objet : les salariés désignés comme « référent handicap » bénéficient d'une prime mensuelle minimum d'un montant de 50 € brut.
Indemnité de licenciement
Sauf faute grave ou lourde, l'indemnité est due au salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté.
|
Catégorie |
Ancienneté |
Indemnité |
|
Employés |
De 2 ans à 10 ans |
1/10 de mois par année à compter de la 1ère |
|
De 10 ans à 15 ans |
1/10 de mois par année jusqu'à 10 ans + 2/10 de mois par année au-delà de 10 ans |
|
|
Plus de 15 ans |
1/5 par année à compter de la 1ère Indemnité maximum : (salaire moyen des 3 derniers mois) x 6 |
|
|
Agents de maîtrise |
De 2 ans à 10 ans révolus |
1/10 de mois par année à compter de la 1ère |
|
Plus de 10 ans |
1/10 de mois par année jusqu'à 10 ans + 2/5 de mois par année au-delà de 10 ans Indemnité maximum : 9 mois de salaire (6 mois en cas licenciement collectif) |
|
|
Cadres |
De 2 ans à 5 ans |
1/10 de mois par année à compter de la 1ère |
|
De 5 ans à 15 ans |
1/5 de mois par année à compter de la 1ère |
|
|
Plus de 15 ans |
1/5 de mois par année jusqu'à 15 ans + 2/5 de mois par année au-delà de 15 ans Indemnité maximum : 12 mois de salaire (6 mois en cas licenciement collectif) |
L'indemnité et le plafond d'indemnité maximum sont majorés de 50 % dans les cas suivants :
-
agent de maîtrise âgé de 50 ans ou plus et ayant 20 ans ou plus d'ancienneté ;
-
cadre âgé de 50 ans ou plus et ayant plus de 20 ans d'ancienneté.
La base de calcul est la suivante :
-
employés : le plus favorable entre le salaire moyen des 3 derniers mois et celui des 12 derniers mois ;
-
agents de maîtrise et cadres : salaire moyen des 12 derniers mois.
Indemnité de départ à la retraite
Le salarié qui est mis à la retraite à partir de 65 ans ou qui part volontairement à la retraite à partir de 60 ans bénéficie d'une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de licenciement.
En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, l'indemnité perçue par le salarié ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Le congé maternité dans le secteur Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Le régime de prévoyance de la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les préavis de départ prévus par la CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- La classification des emplois de la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- La période d’essai dans la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les durées et horaires de travail de la CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les congés payés dans la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les grilles de salaire de la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
