Les primes et indemnités de la convention collective 51 - Hôpitaux privés à but non lucratif en

Prime d’ancienneté

Tous les salariés bénéficient d’une prime à compter de la seconde année d’exercice.

Cette prime est donc reprise comme suit :

 La base de calcul pour la prime d’ancienneté repose sur le salaire de base pouvant éventuellement être majoré de l’indemnité qui permet de garantir le SMC, du complément de technicité et de l’indemnité de promotion.

Tenue de travail

Les tenues de travail font l’objet d’une indemnisation par la présente CCN. En effet, l’entreprise doit être en mesure d’assumer la fourniture et l’entretien des uniformes adéquats et nécessaire au poste de travail, ainsi qu’aux tenues de travail.

Promotion

Dans le cas d’une promotion, l’augmentation brut devra être a minima de 10 % entre le nouveau et l’ancien salaire, hors prime décentralisée. La présente CCN détaille aussi les différents éléments de rémunération à prendre en compte, ainsi que l’incidence de cette promotion sur la prime d’ancienneté et sur le complément technicité.

Prime décentralisée

Bénéficient d’une prime décentralisée, l’ensemble des salariés relevant des établissements appliquant la présente CCN, exclusion faite des assistants familiaux.

Cette prime est de 5% de la masse salariale brut et à répartir entre les salariés.

Cette prime est de 3 % lorsqu’il sera question d’établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés. Pour ces établissements, un accord d’entreprise pourra permettre une augmentation de 3% majorée des congés supplémentaires à la prime de à 5% et réciproquement. Ces salariés bénéficient par ailleurs de congés trimestriels.

Prime d’internat pour le personnel éducatif

Une prime d’internat est attribuée au personnel éducatif. Il s’agit ici du personnel subissant des sujétions d’internat. Cette primé est versé à hauteur de 3 % de leur salaire de base majoré s’il y a lieu de l’indemnité qui permet de garantir le SMC, de l’ancienneté, de l’indemnité différentielle de remplacement s’il y a lieu, et enfin des éventuelles primes de fonctionnelles.

Les médecins, pharmaciens et biologistes visés au sein de l’article 20 de la présente CCN ne sont pas concernés par ces dispositions.

Indemnité différentielle

L’indemnité différentielle est versée chaque mois et se résorbe au fur et à mesure des augmentation individuelles et générales du salarié. Cette prime disparaît toutefois dès lors qu’elle fit porter le niveau de rémunération à hauteur de celui dont les personnels bénéficiaient sur les bases du dispositif précédent. Enfin, cette prime doit être fixée en euros courants.

D’autres dispositions sont prévues à ce sujet.

Pour plus d’informations sur les différentes primes et indemnités prévues par la CCN, notamment pour le complément technicité des salariés cadres, ou encore pour la prime de remplacement et l’indemnité de carrière, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

• Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
• Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

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