Les primes et indemnités de la convention collective Immobilier en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Primes au sein de la convention Immobilier
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

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La convention collective Immobilier encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3090 et l’IDCC 1527.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Immobilier

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3090 et l’IDCC 1527.

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Prime d'ancienneté

Le salaire global brut mensuel contractuel est majoré, pour tous les niveaux de la grille de classification, de 30 € tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date d'anniversaire. Le décompte de l'ancienneté pour déterminer le versement de la prime d'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche.

Prime au tutorat senior

Une prime mensuelle dite « de tutorat » sera versée au salarié de l’immobilier, tuteur, ayant mené une action de tutorat correspondant aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP). Son montant est de 150 € brut au 1er janvier 2011.

Prime de 13e mois

Les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d'année un supplément de salaire, appelé 13ème mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel. Il est acquis au prorata du temps de présence dans l'année et réglé sur la base du salaire de décembre. Les salariés quittant l'entreprise en cours d'année reçoivent cette gratification décomptée prorata temporis sur la base de leur dernier salaire global brut mensuel contractuel.

Pour les salariés rémunérés en tout ou partie à la commission, le 13ème mois peut être inclus dans la rémunération. Ainsi, le salarié concerné doit être assuré de percevoir dans l'année civile : 13 fois le salaire minimum brut annuel correspondant à son niveau.

Pour les négociateurs immobiliers (VRP ou non VRP), non cadres, sous statut : ils doivent percevoir 13 fois le salaire minimum brut mensuel.

Pour les négociateurs immobiliers non cadres, dans l'hypothèse où il y a des variations du salaire minimum brut mensuel durant l'année, il convient d'appliquer un prorata en fonction des périodes où chaque salaire minimum était en vigueur.

Indemnité de départ à la retraite

En cas de départ à son initiative, le salarié doit respecter le préavis prévu en cas de démission. Il perçoit une indemnité de départ en retraite fixée comme suit et calculée sur la base du salaire global brut mensuel contractuel acquis à la date de cessation du contrat du travail :

Ancienneté	Indemnité à verser
De 5 ans à moins de 7 ans	0,60 mois
De 7 à moins de 9 ans	0,80 mois
De 9 à moins de 11 ans	1 mois
De 11 à moins de 13 ans	1,20 mois
De 13 à moins de 15 ans	1,40 mois
De 15 à moins de 17 ans	1,60 mois
De 17 à moins de 19 ans	1,80 mois
De 19 à moins de 21 ans	2,10 mois
De 21 à moins de 23 ans	2,40 mois
De 23 à moins de 25 ans	2,70 mois
De 25 à moins de 27 ans	3 mois
De 27 à moins de 29 ans	3,30 mois
De 29 à moins de 31 ans	3,60 mois
De 31 à moins de 33 ans	3,90 mois
De 33 à moins de 35 ans	4,20 mois
Au-delà de 35 ans	4,50 mois

Indemnité de licenciement

Pour les salariés ayant acquis 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, il est prévu une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.

La convention collective Immobilier prévoit de nombreuses autres informations concernant les primes et indemnités des salariés relevant de la présente convention.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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