Les primes et indemnités de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Industries de produits alimentaires élaborés

La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Prime annuelle

Tous les salariés détenant au moins 1 an d'ancienneté pourront bénéficier d'une prime annuelle, à hauteur de 100 % du salaire de base du salarié.

En cas de départ du salarié en cours d'année, il pourra recevoir la fraction de prime qui lui est acquise à la date de cessation d'effet du contrat.

Prime de reconduction des contrats saisonniers

La prime est versée lorsque le salarié détient un contrat saisonnier et une ancienneté d'au moins 10 mois. Le montant de cette prime représente 3 % des salaires bruts perçus au cours de la dernière saison, en plus d'être majorée de 10 % par année d'ancienneté.

Prime d'ancienneté

Ancienneté du salarié

Montant de la prime

Après 3 ans

3 %

Après 6 ans

6 %

Après 9 ans

9 %

Après 12 ans

12 %

Après 15 ans et plus

15 %

Frais de déplacement

La convention prévoit dindemniser à la charge de l'employeur les frais de voyage ainsi que de séjour pour les besoins du service.

Catégories

Modalités de remboursement

Employés et ouvriers

Fixées par l'entreprise

Salariés TAM

Fixées par accord entre l'employeur et le TAM

Salariés cadre

Déplacements par air = accord avec l'employeur

RTT et prime d'ancienneté

Il est précisé que le montant de la prime d'ancienneté est gelé au niveau acquis par les salariés en place au moment de la signature de l'accord relatif à la RTT.

Ainsi, le personnel positionné jusqu'au coefficient 195 inclus bénéficiera d'une prime d'ancienneté déterminée comme suit :

- 2 % après 3 ans

- 4 % après 6 ans

- 6 % après 9 ans

Indemnités de licenciement et indemnité de rupture conventionnelle

L'indemnité de licenciement est prévue pour les salariés détenant au moins 1 an d'ancienneté ou dont le contrat a été rompu conventionnellement.

Dispositions générales

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Inférieure à 10 ans

1/5 de mois par année

Supérieure à 10 ans

1/5 de mois par année + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans

Dispositions applicables aux TAM

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Inférieure à 10 ans

1/5 de mois par année

Supérieure à 10 ans

1/5 de mois par année + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans

Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Tranche 1 an à 5 ans

2/10 de mois par année

Tranche 5 ans à 10 ans

3/10 de mois par année au-delà de 5 ans

Tranche 10 ans à 20 ans

4/10 de mois au-delà de 10 ans

Tranche au-delà de 20 ans

5/10 de mois par année

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Une indemnité de départ à la retraite est prévue par la présente convention.

Le montant de l'indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié

Cette dernière précise les dispositions générales applicables au salarié en fonction de son ancienneté :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

1

0,05

2

0,10

3

0,15

4

0,20

5

0,50

6

0,60

7

0,70

8

0,80

9

0,90

10

1,00

11

1,10

12

1,20

13

1,30

14

1,40

15

1,50

16

1,60

17

1,70

18

1,80

19

1,90

20

2,00

21

2,10

22

2,20

23

2,30

24

2,40

25

2,50

26

2,60

27

2,70

28

2,80

29

2,90

30

3,00

31

3,10

32

3,20

33

3,30

34

3,40

35

3,50

36

3,60

37

3,70

38

3,80

39

3,90

40

4,00

+ de 40

Majoration : 1/10 de mois par année d'ancienneté

 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de mise à la retraite

Les dispositions générales prévoient un montant d'indemnité à la retraite similaire à celui de l'indemnité de licenciement si la résiliation du contrat de travail intervient à partir de 65 ans.

C'est de la même manière que l'on fixe le montant de l'indemnité pour les salariés TAM et, ingénieurs et cadres, mis à la retraite à partir de l'âge de 65 ans.

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

  • Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
  • Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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