Les primes et indemnités de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés en
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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Industries de produits alimentaires élaborés
La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3127 et l’IDCC 1396.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Prime annuelle
Tous les salariés détenant au moins 1 an d'ancienneté pourront bénéficier d'une prime annuelle, à hauteur de 100 % du salaire de base du salarié.
En cas de départ du salarié en cours d'année, il pourra recevoir la fraction de prime qui lui est acquise à la date de cessation d'effet du contrat.
Prime de reconduction des contrats saisonniers
La prime est versée lorsque le salarié détient un contrat saisonnier et une ancienneté d'au moins 10 mois. Le montant de cette prime représente 3 % des salaires bruts perçus au cours de la dernière saison, en plus d'être majorée de 10 % par année d'ancienneté.
Prime d'ancienneté
|
Ancienneté du salarié |
Montant de la prime |
|
Après 3 ans |
3 % |
|
Après 6 ans |
6 % |
|
Après 9 ans |
9 % |
|
Après 12 ans |
12 % |
|
Après 15 ans et plus |
15 % |
Frais de déplacement
La convention prévoit dindemniser à la charge de l'employeur les frais de voyage ainsi que de séjour pour les besoins du service.
|
Catégories |
Modalités de remboursement |
|
Employés et ouvriers |
Fixées par l'entreprise |
|
Salariés TAM |
Fixées par accord entre l'employeur et le TAM |
|
Salariés cadre |
Déplacements par air = accord avec l'employeur |
RTT et prime d'ancienneté
Il est précisé que le montant de la prime d'ancienneté est gelé au niveau acquis par les salariés en place au moment de la signature de l'accord relatif à la RTT.
Ainsi, le personnel positionné jusqu'au coefficient 195 inclus bénéficiera d'une prime d'ancienneté déterminée comme suit :
- 2 % après 3 ans
- 4 % après 6 ans
- 6 % après 9 ans
Indemnités de licenciement et indemnité de rupture conventionnelle
L'indemnité de licenciement est prévue pour les salariés détenant au moins 1 an d'ancienneté ou dont le contrat a été rompu conventionnellement.
Dispositions générales
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Inférieure à 10 ans |
1/5 de mois par année |
|
Supérieure à 10 ans |
1/5 de mois par année + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans |
Dispositions applicables aux TAM
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Inférieure à 10 ans |
1/5 de mois par année |
|
Supérieure à 10 ans |
1/5 de mois par année + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans |
Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Tranche 1 an à 5 ans |
2/10 de mois par année |
|
Tranche 5 ans à 10 ans |
3/10 de mois par année au-delà de 5 ans |
|
Tranche 10 ans à 20 ans |
4/10 de mois au-delà de 10 ans |
|
Tranche au-delà de 20 ans |
5/10 de mois par année |
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Une indemnité de départ à la retraite est prévue par la présente convention.
Le montant de l'indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié
Cette dernière précise les dispositions générales applicables au salarié en fonction de son ancienneté :
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
1 |
0,05 |
|
2 |
0,10 |
|
3 |
0,15 |
|
4 |
0,20 |
|
5 |
0,50 |
|
6 |
0,60 |
|
7 |
0,70 |
|
8 |
0,80 |
|
9 |
0,90 |
|
10 |
1,00 |
|
11 |
1,10 |
|
12 |
1,20 |
|
13 |
1,30 |
|
14 |
1,40 |
|
15 |
1,50 |
|
16 |
1,60 |
|
17 |
1,70 |
|
18 |
1,80 |
|
19 |
1,90 |
|
20 |
2,00 |
|
21 |
2,10 |
|
22 |
2,20 |
|
23 |
2,30 |
|
24 |
2,40 |
|
25 |
2,50 |
|
26 |
2,60 |
|
27 |
2,70 |
|
28 |
2,80 |
|
29 |
2,90 |
|
30 |
3,00 |
|
31 |
3,10 |
|
32 |
3,20 |
|
33 |
3,30 |
|
34 |
3,40 |
|
35 |
3,50 |
|
36 |
3,60 |
|
37 |
3,70 |
|
38 |
3,80 |
|
39 |
3,90 |
|
40 |
4,00 |
|
+ de 40 |
Majoration : 1/10 de mois par année d'ancienneté |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Indemnité de mise à la retraite
Les dispositions générales prévoient un montant d'indemnité à la retraite similaire à celui de l'indemnité de licenciement si la résiliation du contrat de travail intervient à partir de 65 ans.
C'est de la même manière que l'on fixe le montant de l'indemnité pour les salariés TAM et, ingénieurs et cadres, mis à la retraite à partir de l'âge de 65 ans.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Industries de produits alimentaires élaborés
- Le congé maternité dans le secteur Industries de produits alimentaires élaborés
- Le régime de prévoyance de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés
- Les préavis de départ prévus par la CCN Industries de produits alimentaires élaborés
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