Les primes et indemnités de la convention collective Lait - Industrie laitière en
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La convention collective Lait - Industrie laitière encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3124 et l’IDCC 112.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Lait - Industrie laitière
La convention collective Lait - Industrie laitière encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3124 et l’IDCC 112.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Prime d'ancienneté
Au 1er février 2024 :
Ouvriers, ETAM
|
Niveaux |
Après 3 ans |
Après 6 ans |
Après 9 ans |
Après 12 ans |
Après 15 ans |
|
1 |
41,68 |
83,36 |
125,03 |
166,71 |
208,39 |
|
2 |
42,90 |
85,81 |
127,48 |
170,39 |
212,07 |
|
3 |
44,13 |
87,03 |
131,16 |
174,06 |
218,19 |
|
4 |
45,35 |
90,71 |
136,06 |
181,42 |
226,77 |
|
5 |
47,81 |
95,61 |
143,42 |
191,23 |
239,03 |
|
6 |
51,48 |
102,97 |
154,45 |
205,94 |
257,42 |
|
7 |
57,61 |
115,23 |
171,61 |
230,45 |
286,84 |
|
8 |
66,19 |
131,16 |
196,13 |
261,10 |
326,07 |
Cadres
|
Niveaux |
2 ans |
3 ans |
4 ans |
5 ans |
6 ans |
7 ans |
|
9 |
72,32 |
107,87 |
144,65 |
181,42 |
218,19 |
254,97 |
|
10 |
101,74 |
152,00 |
203,48 |
253,74 |
305,23 |
355,48 |
|
11 |
121,36 |
182,65 |
243,94 |
305,23 |
366,52 |
426,58 |
|
12 |
142,19 |
213,29 |
284,39 |
355,48 |
426,58 |
497,68 |
Indemnité de licenciement
|
Catégorie |
Age du salarié (à la date de départ) |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Dispositions générales |
- |
Moins de 5 ans |
1/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté |
|
Au moins 5 ans |
1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté |
||
|
Majoration de l'indemnité (sauf en cas de versement d'une allocation de préretraite à l'occasion du licenciement) |
|||
|
De 50 ans révolus jusqu'au 55e anniversaire |
- |
20 % |
|
|
De 55 ans révolus jusqu'au 60e anniversaire |
- |
10 % |
|
|
TAM ; Cadres |
Moins de 65 ans |
Au moins 1 an |
1/30 du salaire annuel par année d'ancienneté. |
|
50 ans révolus à 55 ans |
- |
50 % |
|
|
55 ans révolus à 60 ans |
- |
35 % |
|
|
60 ans révolus à 65 ans |
- |
20 % |
|
Indemnité de départ à la retraite
|
Catégorie |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Dispositions générales (*) |
Au moins 1 an |
1/2 indemnité de licenciement (sans majoration d'âge). |
|
TAM Cadres, ingénieurs |
Au moins 10 ans |
1 mois de salaire |
|
Au moins 15 ans |
2 mois de salaire |
|
|
Au moins 20 ans |
3 mois de salaire |
|
|
Au moins 25 ans |
4 mois de salaire |
(*) La convention collective Industrie laitière précise que l'âge de la retraite étant fixé à 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail, le salarié bénéficie d'une allocation de fin de carrière lorsque le contrat de travail est résilié à partir de cet âge par l'une ou l'autre des parties.
Indemnité temps d'habillage et de déshabillage
|
Bénéficiaires |
Montant de l'indemnité (au 1er juin 2021) |
|
Salariés, salariés postés travaillant en continu ou en semi-continu, salariés à temps partiel, devant porter une tenue de travail spécifique. |
104,00 euros |
Indemnité de déplacements
L'employeur est tenu de rembourser les frais correspondants aux déplacements effectués par le salarié dans la mesure où ceux-ci on été effectués par le travailleur pour le compte de son employeur.
Prime annuelle
|
Bénéficiaires |
Montant |
|
Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. |
Salaire minimum mensuel correspondant au positionnement du salarié dans la classification, calculée au prorata du temps de travail effectif de celui-ci au cours de la période de référence de 12 mois déterminée par l'établissement. |
Prime de double ramassage
|
Dispositions applicables |
|
|
Définition |
Ramassage de la traite du matin et du soir effectués par le même personnel chez les producteurs. Cette interruption entre ces deux traites entraîne une incommodité des conditions de travail. |
|
Bénéficiaires |
Tous les salariés subissant cette incommodité. |
|
Montant |
2 fois le taux horaire issu du salaire minima mensuel au niveau 1, échelon 1. |
Remboursement des frais en cas de changement de résidence
La convention collective Industrie laitière précise que si la modification du contrat de travail concerne le lieu ou le cadre géographique convenu au contrat et impose un changement de résidence au salarié, l'employeur est tenu de rembourser les frais de déménagement et de voyage du salarié et de sa famille.
Le remboursement de ces frais est possible après accord préalable de l'employeur sur les devis présentés par le salarié concerné et sous déduction des aides éventuelles.
A noter que ce remboursement ne concerne pas :
-
Les missions temporaires inférieures à 3 mois ;
-
Ou les fonctions comportant par essence même des déplacements convenus
Affectation temporaire à un emploi supérieur
La CCN Industrie laitière prévoit que lorsque le salarié occupe occasionnellement un emploi supérieur, il recevra la différence de salaire entre celui correspondant à son positionnement dans la classification en vigueur et celui de l'échelon 2 du niveau de l'emploi supérieur, pour le temps où il occupe cet emploi.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Lait - Industrie laitière
- Le congé maternité dans le secteur Lait - Industrie laitière
- Le régime de prévoyance de la convention collective Lait - Industrie laitière
- Les préavis de départ prévus par la CCN Lait - Industrie laitière
- La classification des emplois de la convention Lait - Industrie laitière
- La période d’essai dans la convention Lait - Industrie laitière
- Les durées et horaires de travail de la CCN Lait - Industrie laitière
- Les congés payés dans la convention Lait - Industrie laitière
- Les grilles de salaire de la convention collective Lait - Industrie laitière