Les primes et indemnités de la convention collective Matériels agricoles BTP en

Indemnité de licenciement

Personnel non cadre

Les salariés titulaires d'un CDI et licenciés (sauf en cas de faute grave ou lourde), bénéficient d'une indemnité conventionnelle.

Celle-ci s'apprécie au jour de la notification de la lettre de licenciement, son montant est calculé sur la base brut en prenant en compte l'ancienneté acquise par le salarié au terme de son contrat de travail, et dans les conditions suivantes :

Pour les salariés justifiant de plus de 5 ans d'ancienneté, les indemnités sont majorées, pour tenir compte de leur âge, des taux ci-dessous : 

Par ailleurs, le salaire mensuel servant de base au calcul de cette indemnité conventionnelle de licenciement est le salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois qui précèdent la notification du licenciement, en retenant le calcul le plus avantageux au salarié.

Personnel d'encadrement

Tout cadre ayant conclu un contrat de travail indéterminé et licencié (sauf faute grave ou lourde), a droit à une indemnité conventionnelle de licenciement.

En effet, celle-ci est calculée sur le salaire brut et en fonction de l'ancienneté acquise au jour de la rupture du contrat de travail. Ainsi, les salaires bruts effectifs pouvant être pris en compte, sont ceux des 3 ou 12 derniers mois préalables à la rupture (en retenant le calcul qui est plus favorable au salarié).

L'indemnité de licenciement est calculée comme suit :

Cette indemnité peut être majorée en raison de l'âge du salarié, de la manière suivante :

Les salaires bruts effectifs pouvant être pris en compte, sont ceux des 3 ou 12 derniers mois préalables à la rupture (en retenant le calcul qui est plus favorable au salarié). En tout état de cause, l'indemnité de licenciement conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale, à défaut, c'est cette dernière qui sera versée au salarié.

Salariés sous contrat d'opération

Lorsque le contrat d'opération est rompu au titre du licenciement du salarié, ce denier perçoit une indemnité de licenciement spéciale calculée comme suit, c'est-à-dire à hauteur de :

• 8% de la rémunération brute qu'il a perçu durant la 1e année de son contrat ;

• 6% de la rémunération brute perçue durant le 2e année ;

• 4% de la rémunération brute qu'il aura perçu au-delà de la 2e année, et ce, jusqu'à l'expiration du préavis.

Dans la mesure où le licenciement du salarié est prononcé pour l'un des deux motifs suivants, le salarié perçoit une indemnité de licenciement calculée à hauteur de 10% de son salaire brut versé depuis le début du contrat de travail.

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite

Prime d'ancienneté

En plus du salaire réel, chaque salarié peut bénéficier d'une prime d'ancienneté selon les conditions ci-après :

• 5 % après 5 ans d'ancienneté ;

• 7 % après 8 ans d'ancienneté ;

• 10 % après 11 ans d'ancienneté ;

• 13 % après 15 ans d'ancienneté.

Ainsi, le montant de ladite prime varie selon la durée du travail du salarié et elle supporte les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

 Acompte

Tout salarié peut solliciter un acompte de quinzaine à son employeur, celui-ci figure sur le bulletin de paie du salarié. 

Indemnisation du travail en temps choisi

Pour les salarié hors forfait

L'indemnisation des heures effectuées donne lieu à une majoration de salaire égale à 50 %.

Ces heures sont indemnisées dans le mois de leur réalisation ou au plus tard le mois suivant.

Pour les salariés au forfait mensuel en heures

Chaque heure réalisée au-delà du forfait mensuel est indemnisée sur la base de 1 heure du salaire réel forfait du salarié, majorée de 50 %.

Ainsi, l'heure de salaire réel forfaitaire est équivalente au salaire réel mensuel divisé par la durée moyenne mensuelle forfaitaire.

Ces heures sont donc indemnisées dans le mois de leur réalisation ou au plus tard le mois suivant.

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

• Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
• Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

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