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Les primes et indemnités de la convention collective Transformation des grains en
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La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Transformation des grains
La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Prime de 13è mois
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Modalités |
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Salariés concernés |
Contrat de travail en cours au 31 décembre et avoir au moins 6 mois d'ancienneté à cette date |
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Montant |
Salaire de base mensuel en vigueur à la date du versement pour un salarié présent toute l'année Prorata temporis en cas d'absence au cours de l'année (prise en compte des périodes assimilées à du temps de travail effectif pour l'appréciation des droits à congés payés) |
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Versement |
Au plus tard sur la paie du mois de janvier |
Prime de vacances
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Modalités |
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Salariés concernés |
Contrat en cours au 30 juin sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période de référence |
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Montant |
Forfaitaire pour 30 jours ouvrables de congés, ou l'équivalent en jours ouvrés : 350 € Prorata pour les congés inférieurs à 30 jours ouvrables, et pour les salariés à temps partiel |
Prime d'ancienneté
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Modalités |
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Montant |
1 % par tranche de 5 ans d'ancienneté Maximum 4 % pour une ancienneté de 20 ans ou plus |
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Assiette de calcul |
Rémunération mensuelle minimum brute |
Rappel d'un salarié en dehors de l'horaire normal
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Modalités |
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Salariés concernés |
Ouvrier ou employé rappelé exceptionnellement pour les besoins du service, en dehors de l'horaire normal de travail, après avoir quitté l'entreprise |
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Indemnité forfaitaire |
1 fois le salaire horaire 2 fois le salaire horaire si le rappel a lieu entre 21 heures et 5 heures 3 fois le salaire horaire si le rappel a lieu un dimanche ou un jour férié |
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Remboursement des frais de déplacement |
Sur justification |
Déplacements
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Déplacement |
Indemnité |
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N'empêchant pas le salarié de regagner son domicile |
Pour les OETAM : 4 fois le minimum garanti Pour les cadres : 5 fois le minimum garanti |
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Empêchant le salarié de regagner son domicile |
Pour les OETAM : 16 fois le minimum garanti Pour les cadres : 20 fois le minimum garanti |
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Par train ou tout autre moyen |
Pour les OETAM : remboursement sur justificatif sur la base du tarif le plus bas Pour les cadres : train en 1ère classe ou en couchette de nuit, avion couvert par police d'assurance pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente |
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Utilisation du véhicule personnel |
Pour les TAM et cadres : remboursement des frais de déplacement déterminé en accord préalable avec l'employeur |
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En France métropolitaine pour plus de 2 mois et à plus de 300 km |
Pour les cadres (sauf dans le cas de déplacements habituels) : voyage de détente payé aller/retour tous les 2 mois, sous conditions |
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Maladie au cours d'un déplacement (cadres) |
Maladie ou accident : frais de voyage à la charge de l'employeur Maladie ou accident grave : sur justification, le conjoint ou plus proche parent bénéficie du remboursement du voyage accompli |
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Décès au cours d'un déplacement (cadres) |
Frais de retour du corps à la charge de l'employeur |
Indemnité de licenciement
Le salarié licencié (sauf pour faute grave ou pour faute lourde) ayant au moins 8 mois de présence continue bénéficie d'une indemnité de licenciement.
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Catégorie |
Tranche d'ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Ouvriers et employés |
8 mois à 10 ans |
4/15è de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise |
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11 ans à 20 ans |
5/15 de mois par année, à compter de la 11è année |
|
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A partir de 21 ans |
6/15 de mois par année, à compter de la 21è année |
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Techniciens et agents de maîtrise |
1 an à 10 ans |
4/15 de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise |
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11 ans à 15 ans |
5/15 de mois par année, à compter de la 11è année |
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16 ans à 20 ans |
6/15 de mois par année, à compter de la 16è année |
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A partir de 21 ans |
7/15 de mois par année, à compter de la 21è année Maximum : 12 mois |
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Cadres |
1 an à 5 ans |
5/15 de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise |
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6 ans à 10 ans |
7/15 de mois par année, à compter de la 6è année |
|
|
11 ans à 15 ans |
10/15 de mois par année, à compter de la 11è année |
|
|
16 ans à 20 ans |
13/15 de mois par année, à compter de la 16è année |
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21 ans à 30 ans |
14/15 de mois par année, à compter de la 21è année |
|
|
A partir de 31 ans |
15/15 de mois par année, à compter de la 31è année Maximum : 20 mois |
La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la suivante :
-
pour les OETAM, c'est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, sans être inférieur à 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata) ;
-
pour les cadres, c'est le dernier mois de salaire, sans être inférieur à 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata).
Indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Dès lors que le salarié atteint l'âge légal de départ à la retraite, il bénéficie d'une indemnité dans les conditions suivantes :
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Ancienneté |
Montant par année complète |
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Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise |
Cadres |
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De 1 an à 5 ans |
1/10è de mois par année jusqu'à 10 ans |
1/10 de mois par année |
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De 6 ans à 10 ans |
1 mois |
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De 11 ans à 15 ans |
2/10è de mois par année au-delà de 10 ans |
2 mois |
|
Plus de 15 ans |
1 mois + 2/10è de mois par année au-delà de 10 ans |
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La base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite est la suivante :
-
pour les OETAM, c'est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, ou 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata), selon ce qui est le plus avantageux ;
-
pour les cadres, c'est le dernier mois de salaire, ou 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata), selon ce qui est le plus avantageux.
Mise à la retraite
La mise à la retraite est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Transformation des grains
- Le congé maternité dans le secteur Transformation des grains
- Le régime de prévoyance de la convention collective Transformation des grains
- Les préavis de départ prévus par la CCN Transformation des grains
- La classification des emplois de la convention Transformation des grains
- La période d’essai dans la convention Transformation des grains
- Les durées et horaires de travail de la CCN Transformation des grains
- Les congés payés dans la convention Transformation des grains
- Les grilles de salaire de la convention collective Transformation des grains
