Les primes et indemnités de la convention collective Missions locales et PAIO en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Missions locales et PAIO encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3304 et l’IDCC 2190.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Missions locales et PAIO

La convention collective Missions locales et PAIO encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3304 et l’IDCC 2190.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Indemnité de licenciement

Le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à ½ mois de salaire par année de présence. Le maximum est de 6 mois.

Indemnité de départ à la retraite

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite est déterminé comme suit :

Ancienneté dans l'entreprise

Indemnité (en mois de salaire)

Entre 5 et 10 ans

2 mois

Entre 10 et 20 ans

3 mois

A partir de 20 ans

4 mois

Indemnité de mise à la retraite

La convention collective ne prévoit aucune disposition relative à l'indemnité de mise à la retraite.

Réunions du soir

Dès lors qu'un salarié participe à des réunions du soir à la demande de l'employeur, il a droit à un repos compensateur équivalent compte tenu des majorations applicables aux heures supplémentaires effectuées.

Indemnité d'encadrement

Les salariés cadres ayant la responsabilité d'organiser, de répartir, de coordonner la charge de travail d'une équipe ainsi que de fixer les objectifs et d'évaluer les salariés de cette équipe bénéficient d'une indemnité d'encadrement de :

Taille de la structure

Points d'indemnité

1 à 4

20

5 à 14

25

15 et +

30

Indemnité de frais professionnels

Les indemnités pour les frais de déplacement de service sont fixées comme suit :

Frais

Indemnité

Repas

4 MG

Logement

16 MG

Jusqu'à 3 heures de transport

Base SNCF 2ème classe

Plus de 3 heures de transport

Base SNCF 1ère classe

A titre informatif, les salariés autorisés à utiliser leur véhicule personnel ont droit à une indemnité kilométrique selon le barème de l'administration fiscale plafonnée à 7CV.

De plus, à défaut d'assurance spécifique souscrite par la structure pour l'utilisation de véhicules personnels, les salariés dont la fonction nécessite l'usage constant d'un véhicule, bénéficient d'une indemnité annuelle fixée comme suit :

Catégorie de véhicule

Montant

Jusqu'à 5 CV

232,12 €

5 CV et plus

309,80 €

Indemnité de remplacement

Un salarié qui est appelé à occuper pendant plus d'un mois un emploi d'une catégorie supérieure au sien doit percevoir une indemnité égale à la différence entre son salaire réel et celui du remplaçant. Une fois que le poste est vacant, le remplacement temporaire ne peut pas excéder 6 mois.

La présente convention prévoit d'autres primes et indemnités. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez télécharger le texte intégral de cette convention.

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

  • Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
  • Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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