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Les primes et indemnités de la convention collective Mutualité en
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La convention collective Mutualité encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3300 et l’IDCC 2128.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Mutualité
La convention collective Mutualité encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3300 et l’IDCC 2128.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Indemnité de licenciement
Pour calculer le salaire de référence, il faut prendre la moyenne des douze derniers mois de salaire brut. L'indemnité est égale à ½ mois du salaire de référence par année de présence. L'indemnité ne peut excéder 15 demi-mois de salaire.
En cas de mutation, l'ancienneté acquise dans un autre organisme est prise en compte.
Indemnité de départ à la retraite
En cas de départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans ou en cas de mise à la retraite, une indemnité est due au salarié.
Pour calculer le salaire de référence, il faut prendre la moyenne des douze derniers mois de salaire brut. L'indemnité est égale à 2/10 de mois du salaire de référence par année de présence. L'indemnité ne peut excéder 4 mois de salaire.
Indemnité forfaitaire Laforcade volet 1
Certains personnels soignants (métiers listés dans la présente convention collective), en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, et exerçant dans les établissements et services pour personnes handicapées et dans les services de soins et d'intervention à domicile (SSIAS), bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle. Celle-ci s'ajoute à la rémunération brute.
Au 1er novembre 2021, elle est égale à 238 € brut pour un salarié à temps plein.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Indemnité forfaitaire Ségur 2
Cette indemnité forfaitaire mensuelle est versée aux personnels non médicaux soignants (dont les métiers sont listés dans la présente CCN), en CDI ou en CDD, à temps complet ou à temps partiel, exerçant dans les établissements de santé et médicaux-sociaux. Elle s'ajoute à la rémunération brute.
Au 1er janvier 2022, elle est égale à 37,75 € bruts mensuels pour un salarié à temps complet.
Indemnité forfaitaire dans les EAJE
Sont concernés par le versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle les salariés en CDI ou en CDD, à temps complet ou à temps partiel relevant des catégories suivantes :
- Les professionnels diplômés : auxiliaires de puériculture, l'éducateur(ice) de jeunes enfants (EJE), l'infirmier(ère), le/la psychologue, le/la psychomotricien(ne), l'éducateur(ice) spécialisé(e), le/la responsable EAJE, le/la directeur(ice), le/la directeur(ice) adjoint(e)…
- Les professionnels chargés de l'encadrement des enfants à savoir notamment : l'assistant(e) petite enfance, l'assistant(e) animation, l'assistant(e) de vie, l'aide maternelle, l'agent technique petite enfance, l'animateur(rice) petite enfance.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour un salarié à temps plein est égal à :
- 230 euros bruts pour les professionnels diplômés relevant de la catégorie 1
- 150 euros bruts pour les professionnels relevant de la catégorie 2
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Mutualité
- Le congé maternité dans le secteur Mutualité
- Le régime de prévoyance de la convention collective Mutualité
- Les préavis de départ prévus par la CCN Mutualité
- La classification des emplois de la convention Mutualité
- La période d’essai dans la convention Mutualité
- Les durées et horaires de travail de la CCN Mutualité
- Les congés payés dans la convention Mutualité
- Les grilles de salaire de la convention collective Mutualité
