Les primes et indemnités de la convention collective Négoce ameublement en

La convention collective Négoce ameublement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3056 et l’IDCC 1880.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Négoce ameublement.

Primes au sein de la convention Négoce ameublement

Déplacement professionnel

Les frais de déplacement des salariés dans l'exercice de leurs fonctions sont à la charge de l'employeur.

Pour tout repas pris à l'extérieur par nécessité de service, le salarié doit être remboursé sur justificatifs dans la limite de 4 fois le minimum garanti.

Prime d'ancienneté

Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins 3 ans d'ancienneté doivent bénéficier d'une prime d'ancienneté qui est calculée comme suit :

Ancienneté	Prime d'ancienneté
Après 3 ans	3% du salaire minimum conventionnel
Après 4 ans	4% du salaire minimum conventionnel
Après 5 ans	5% du salaire minimum conventionnel
Après 6 ans	6% du salaire minimum conventionnel
Après 9 ans	9% du salaire minimum conventionnel
Après 12 ans	12% du salaire minimum conventionnel
Après 15 ans	15% du salaire minimum conventionnel

Toutefois, cette prime n'est pas applicable aux cadres.

Indemnité de congé

L'indemnité de congé est calculée en retenant le calcul le plus favorable au salarié entre l'application de la règle du 1/10 et celle du salaire qui aurait été perçu si le salarié avait continué à travailler.

Indemnité de licenciement

Ancienneté	Prime d'ancienneté
Moins de 10 ans	1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté
10 ans au moins	1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15e de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté

Indemnité de départ à la retraite

Non-cadres

Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié non cadre est fixée comme suit :

Ancienneté supérieure à (en années révolues)	Coefficient à appliquer au salaire brut mensuel moyen
5	0,30
6	0,35
7	0,40
8	0,45
9	0,50
10	0,55
11	0,60
12	0,70
13	0,80
14	0,90
15	1,00
16	1,10
17	1,20
18	1,30
19	1,40
20	1,50
Au-delà de 20 années	+ 0,10 par année supplémentaire

Salariés cadres

Ancienneté supérieure à (en années révolues)	Coefficient à appliquer au salaire brut mensuel moyen
1	0,10
2	0,30
3	0,50
4	0,70
5	0,90
6	1,10
7	1,30
8	1,50
9	1,70
10	2,00
11	2,20
12	2,40
13	2,60
14	2,80
15	3,00
16	3,20
17	3,40
18	3,60
19	3,80
20	4,00
21	4,20
22	4,40
23	4,60
24	4,80
25	5,00
26	5,20
27	5,40
28	5,60
29	5,80
30 et plus	6,00
Au-delà de 30 années	+ 0,20 par année supplémentaire

Ancienneté des cadres

Les salariés qui sont promus cadres dans la même entreprise et qui bénéficiaient auparavant d'une prime d'ancienneté voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle.

En conséquence, leur salaire réel ne peut pas être inférieur au salaire minimal conventionnel de leur nouveau coefficient auquel s'ajoute le montant de la prime d'ancienneté dont ils bénéficiaient avant leur promotion.

Développement de la participation

La convention indique que les entreprises sont libres d'adopter le dispositif de la participation.

Mise en place de l'intéressement

Les entreprises de la branche qui optent pour la mise en place de l'intéressement doivent le mettre en place pour une durée de trois exercices à compter du premier exercice sur lequel il devra s'appliquer.

A titre informatif, les modalités de mise en place de l'intéressement diffèrent selon la taille de l'entreprise.

Dans tous les cas de figure, le montant global des primes distribuées aux bénéficiaires ne peut pas dépasser annuellement 20% du total des salaires bruts.

Médaille d'honneur du travail

Après 10 ans ininterrompue dans l'entreprise, les salariés doivent percevoir une gratification nommée la médaille d'honneur du travail.

Le montant de la gratification varie selon l'ancienneté :

Type de la médaille d'honneur	Ancienneté	Montant de la gratification
Médaille d'argent	20 ans de carrière	100€ net
Médaille de vermeil	30 ans de carrière	150€ net
Médaille d'or	35 ans de carrière	200€ net
Grande médaille d'or	40 ans de carrière	250€ net

Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités sont des compléments financiers destinés à récompenser ou compenser selon les situations professionnelles. Elles font partie intégrante des droits conventionnels.

Parmi les dispositifs les plus courants :

• Les primes (de rendement, d’ancienneté, de vacances, etc.) ;
• Les indemnités (liées à un départ, un licenciement ou un déplacement).

Ces avantages permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et de renforcer leur protection en cas d’imprévu professionnel.

Autres articles sur cette convention :

• Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Négoce ameublement
• Le congé maternité dans le secteur Négoce ameublement
• Le régime de prévoyance de la convention collective Négoce ameublement
• Les préavis de départ prévus par la CCN Négoce ameublement
• La classification des emplois de la convention Négoce ameublement
• La période d’essai dans la convention Négoce ameublement
• Les durées et horaires de travail de la CCN Négoce ameublement
• Les congés payés dans la convention Négoce ameublement
• Les grilles de salaire de la convention collective Négoce ameublement