Téléphone 
Email
Les primes et indemnités de la convention collective Notariat en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Notariat encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3134 et l’IDCC 2205.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Notariat
La convention collective Notariat encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3134 et l’IDCC 2205.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Treizième mois
Indemnité de licenciement
Dispositions étendues
|
|
|
|
|
● 1/10e de mois de salaire /année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. ● 1/15e de mois de salaire / année d'ancienneté au-delà de 10 ans. |
Dispositions non étendues
|
|
|
|
|
● 1/4 de mois de salaire /année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. ● 1/3 de mois de salaaire / année d'ancienneté au-delà de 10 ans. |
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
| Ancienneté |
|
|
|
2 mois de salaire |
|
|
4 mois de salaire |
| Plus de 2 ans | 6 mois de salaire |
Indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire à la retraite
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mise à la retraite
Indemnité d'activité partielle
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Notariat
- Le congé maternité dans le secteur Notariat
- Le régime de prévoyance de la convention collective Notariat
- Les préavis de départ prévus par la CCN Notariat
- La classification des emplois de la convention Notariat
- La période d’essai dans la convention Notariat
- Les durées et horaires de travail de la CCN Notariat
- Les congés payés dans la convention Notariat
- Les grilles de salaire de la convention collective Notariat
