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Les primes et indemnités de la convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale en
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La convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par l’IDCC 218.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Personnel des organismes de sécurité sociale
La convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par l’IDCC 218.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes
Prime d'assiduité
Une prime d'assiduité est versée à tout agent bénéficiaire qui a été présent pendant tout le mois au sein de l’organisme pour lequel il travaille.
Le montant de cette prime est fixé à 1/24e du salaire normal du mois écoulé.
Prime de crèche
Il a été convenu de fixer le montant de la prime de crèche à hauteur de 9,31€ à compter du 1er janvier 2025.
Maintien de rémunération
La garantie de maintien de la rémunération du salarié est assurée lorsque ce dernier change d'emploi. Afin de garantir le maintien de la rémunération, le salarié perçoit une prime s'exprimant en points.
Mobilité fonctionnelle
Dans le cadre de :
- La création de l'institut national de formation ;
- La transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) ;
- La mise à disposition du ministère de la justice des salariés après le 1er janvier 2019 ;
Il est versé une prime dont le montant correspond à :
- 0,5 mois de salaire brut normal de l'emploi précédent en cas de changement d'emploi générique ;
- 1 mois de son salaire brut normal de l'emploi précédent en cas de changement de famille professionnelle.
Aide à la mobilité (mobilité géographique)
Une prime établie à un montant de 2 mois de salaire brut normal correspondant à l'ancien emploi du salarié est versée dans la mesure où ce dernier a accepté la mobilité qui lui était proposée, car pour rappel, la mobilité géographique s'opère sur la base du volontariat.
Prime d'intéressement
Les salariés titulaires d'un contrat de travail et dont l'ancienneté est d'au minimum 2 mois bénéficient des dispositions relatives à la prime d'intéressement.
A titre informatif, l'intéressement versé aux salariés n'a pas le caractère de salaire. Il ne peut en effet se substituer à aucun des éléments de rémunération ou accessoires de salaire en vigueur ou qui deviendraient obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.
En ce qui concerne le montant de la prime d'intéressement, il est :
- Répartit dans chaque organisme de manière non hiérarchisée, entre les bénéficiaires ;
- Calculé en fonction du temps de présence pendant l'exercice au titre duquel l’intéressement est attribué.
La prime devra être versée au plus tard le 31 mai de l'exercice suivant.
Cette prime est vérsée soit aux bénéficiaires soit elle est affectée d'office au plan d'épargne interentreprises lorsque les bénéficiaires ne se sont pas manifestés dans les 15 jours à compter de la date à laquelle ils sont présumés informés du montant qui leur est attribué.
Chaque bénéficiaire sera informé de son montant global, moyen ainsi que d'autres éléments dans une fiche distincte du bulletin de salaire.
Prime de tutorat
Une prime de tutorat est accordée au tuteur d'un salarié en alternance.
Le montant de la prime est fixé à 7 points / mois, complet ou non.
Complément de rémunération "Ségur"
Ce complément est égal à 238 euros brut pour un temps plein, pour 12 mois. Il est versé tous les mois.
La liste des emplois éligibles est fixée par le protocole mettant en place le complément.
Indemnités
Indemnité de licenciement
Tout agent titulaire licencié a droit à une indemnité calculée à hauteur de la moitié du dernier traitement mensuel par année d'ancienneté.
Le maximum de cette indemnité est fixé à 13 mois de salaire.
Indemnité de responsabilité
A compter du 1er janvier 2025 les montants afférents à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs sont fixés à hauteur de :
- 41,90 € par mois au minimum ;
- Et 170,17 € par mois au maximum.
Indemnité de guichet
Une indemnité de guichet équivalente à 4 % du salaire de titularisation du liquidateur d'une législation de sécurité sociale est attribuée dans les conditions prévues par le règlement intérieur type.
En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé.
Indemnité pour obligations militaires
L'indemnité perçue par les agents titulaires quittant leurs fonctions pour accomplir leur service militaire est fixée à hauteur de :
- 15% du salaire pour les agents célibataires ;
- 25% du salaire pour les agents mariés ou qui ont des enfants à charge (+ une majoration de 10% par enfant à charge) ;
- 25% du salaire pour les soutiens de famille.
Indemnité de double résidence
A compter du 1er janvier 2022 le montant de l'indemnité de double résidence est établi comme suit :
- 1 012,37 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
- 809,89 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est Préfecture de région ;
- 506,18 € par mois dans les autres cas.
Indemnité pour frais professionnels de télétravail
Indemnité de travail de nuit
Les travailleurs de nuit bénéficient d'une indemnité de 0,45 point par heure de nuit réalisée.
Les salariés exerçant en partie sur les heures de nuit bénéficient d'une indemnité de 0,30 point par heure de nuti réalisée.
Afin de visualiser l'ensemble des indemnités conventionnelles du personnel des organismes de sécurité sociale, veuillez télécharger le PDF de la convention ainsi que sa synthèse.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
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