Les primes et indemnités de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer en
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La convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3201 et l’IDCC 2046.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
La convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3201 et l’IDCC 2046.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Indemnité de licenciement
La présente convention précise que le personnel praticien PU-PH et MCU-PH est exclu des dispositions conventionnelles relatives au licenciement.
|
Conditions d'octroi |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
Personnel justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté. |
1 à 5 ans |
30 % du salaire par année d'ancienneté. |
|
6 à 10 ans |
40 % du salaire par année d'ancienneté. |
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|
Au-delà de 10 ans |
50 % du salaire par année d'ancienneté. |
La CCN prévoit une majoration de 20 % de l'indemnité lorsque le salarié est âgé d'au moins 50 ans.
Indemnité de départ à la retraite
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Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
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Après 5 ans |
1 mois de salaire |
|
Après 10 ans |
2 mois de salaire |
|
Après 15 ans |
4 mois de salaire |
|
Après 20 ans |
6 mois de salaire |
Indemnité de mise à la retraite
La convention collective Centres de lutte contre le cancer précise qu'en cas de mise à la retraite du salarié, celui-ci perçoit :
-
Soit l'indemnité minimum légale de licenciement ;
-
Soit l'indemnité de départ à la retraite, si elle est plus favorable.
Indemnité d'animation d'équipe
La convention collective prévoit que le personnel non praticien non cadre n'ayant pas le statut d'agent de maîtrise animant une équipe de façon permanente, bénéficie d'une indemnité d'animation d'équipe égale à 5 % de la rémunération minimale annuelle garantie.
Indemnités diverses
|
Prestations |
Dispositions applicables |
|
Indemnités de frais de déplacement |
● Indemnité de repas : 4 MG ; ● Indemnité de nuitée : 15 MG (et petit-déjeuner : 2 MG) ; ● Indemnité de journée : 25 MG. |
|
Nourriture |
● Montant de la participation du salarié : 1 MG / repas. ● Le personnel travaillant en cuisine peut consommer sur place, à titre gratuit, 1 ou 2 repas, dès lors qu'en raison de son horaire, il se trouve sur le lieu de travail aux heures de repas prévues pour le service. |
|
Logement |
Des logements sont attribués par le directeur au personnel, selon les nécessités de service, de la situation de famille et de l'ancienneté dans le centre. Un accord entre les parties définit le montant de la prestation logement. |
|
Tenues de travail |
Elles sont fournies par l'employeur. L'entretien et le lavage de ces tenues sont assurés par l'établissement. |
Remplacement temporaire
|
Personnel visé |
Conditions |
Indemnité |
|
Tout salarié peut remplir de façon temporaire les fonctions d'un salarié absent dans le même service ou dans un service différent |
En cas de remplacement supérieur à 1 mois et si la rémunération du salarié remplaçant est égale ou supérieure à la rémunération minimale du salarié remplacé. |
2,5 % de la rémunération minimale mensuelle. |
|
En cas de remplacement supérieur à 1 mois et si la rémunération du salarié remplaçant est inférieure à la rémunération minimale du salarié remplacé. |
● En cas d'intérim effectif et total : indemnité différentielle. ● En cas d'intérim partiel accompagné d'un surcroît de travail et/ou de responsabilité par rapport au poste initial : au moins 10 % de l'indemnité différentielle. |
Indemnité d'exercice
La présente CCN prévoit que les infirmiers spécialisés et principales ayant obtenu un diplôme d'État des infirmiers spécialisés – infirmier anesthésiste DE (IADE), infirmier de bloc opératoire DE (IBODE), infirmier de puériculture DE (IPUER) perçoivent une indemnité d'exercice (IADE) calculée comme suit :
- 2 000,00 € pour les IADE ;
- 1 500,00 € pour les IBODE et les IPUER ;
- 3 089,64 € pour les principales IADE ;
- 1 507,39 € pour les principales IBODE et les principales IPUER.
Indemnité forfaitaire
La convention collective Centres de lutte contre le cancer prévoit pour les personnels non médicaux, à temps plein en CDI ou CDD, une indemnité égale à 237 € versée en deux fois.
Sont exclus du bénéfice de cette indemnité : les salariés en contrats en alternance / en contrats aidés, les salariés de la FNCLCC, les salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.
Prime liée à l'expérience professionnelle (PEP)
La présente CCN prévoit une prime liée à l'expérience professionnelle pour le personnel non praticien établi de la manière suivante :
|
Ancienneté (années complètes d'expérience) |
Taux |
|
|
Non cadres |
Cadres |
|
|
2 ans |
2 % |
- |
|
3 ans |
- |
2 % |
|
4 ans |
4 % |
3 % |
|
7 ans |
7 % |
6 % |
|
9 ans |
10 % |
9 % |
|
15 ans |
11 % |
10 % |
|
18 ans |
13 % |
12 % |
|
20 ans |
15 % |
- |
|
23 ans |
18 % |
- |
|
25 ans |
20 % |
- |
Indemnité d'exercice exclusif
La convention collective prévoit pour le personnel praticien une indemnité d'exercice exclusif établit ainsi :
-
Médecins, pharmaciens et odontologues renonçant à toute activité médicale libérale sur honoraires : 12 120 € bruts / an ;
-
Assistants spécialistes renonçant à toute activité médicale libérale sur honoraires : 6 162 € bruts / an.
Indemnité de fonction
La CCN prévoit pour le personnel praticien une indemnité de fonction égale au maximum à 5 % de la rémunération brute annuelle.
Indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés
La présente convention prévoit d'autres indemnités, notamment celle concernant l'indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC. Cette indemnité est égale à 1 200 euros bruts pour les auxiliaires classés dans le groupe E.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
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