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Les primes et indemnités de la convention collective HLM en
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La convention collective HLM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3190 et l’IDCC 2150.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention HLM
La convention collective HLM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3190 et l’IDCC 2150.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Gratification de fin d’année
La présente convention prévoit une gratification de fin d’année qui ne pourra pas être inférieure au mois de salaire brut de décembre. Par ailleurs, cette gratification est accordée à titre personnel.
Cette gratification exclue toutefois les heures supplémentaires, les avantages en nature et toutes les autres primes exceptées la prime d’ancienneté.
Enfin, cette prime est versée au mois de décembre de l’année en cours, sauf s’il y a un usage ou un accord d’entreprise qui prévoirait d’autres modalités.
Prime de panier
Une prime de panier est versée pour indemniser les frais liés à la prise du déjeuner en dehors des lieux habituels de travail ou de ralliement.
Cette prime représente 2 fois la valeur du minimum garantie, tel que fixé chaque année par l’ACOSS.
Enfin, il et nécessaire de préciser que cette prime n’est pas due dans le cas où le salarié prend ses repas à son domicile, ou s’il existe un local équipé sur le chantier, si l’employeur fourni des titres restaurant ou s’il prend en charge financièrement les repas.
Prime de vacances
Une prime de vacances est accordée à tous les salariés. Son montant est de 820 euros bruts.
En ce qui concerne son versement, celle-ci est réglée avant le départ en congé principal pris durant la période légale des congés (du 1er mai au 31 octobre), excepté en cas d’usage ou d’accord d’entreprise dérogatoire qui pourrait fixer d’autres modalités de versement.
Prime pour ancienneté
La prime d’ancienneté est applicable à tous les salariés ayant 3 ans d’ancienneté relevant de la présente convention excepté les salariés cadres de la catégorie G7 à G9 de la grille applicable aux personnels administratifs.
Concernant son montant, cette prime représente pour chaque salarié 0,06 % de son salaire brut mensuel de base par année révolue d’ancienneté, et ce, depuis sa promotion au coefficient hiérarchique de son emploi, et à défaut, de son embauche.
Enfin, la présente CCN précise que la prime progresse ensuite par période triennale sans pouvoir toutefois dépasser un certain % de cette base de calcul qui exclut toute prime ou gratification, mais aussi tout avantage en nature ou toute heure supplémentaire.
La limite de cette prime est de 10,08 %, soit 18 ans.
Indemnité de licenciement sauf faute grave ou lourde
Une prime de licenciement est versée comme suit aux salariés :
|
Ancienneté du salarié |
Montant de l’indemnité versée |
|
1 an minimum |
1/5 de mois par année de service |
|
Plus de 4 ans |
1/3 de mois par année révolue de services continues |
Indemnité de départ volontaire à la retraite
|
Ancienneté du salarié |
Montant de l’indemnité versée |
|
Après 10 années révolues de service continus |
1,5/12 de la rémunération totale des 12 derniers mois du salarié |
|
Dès la 11ème année |
Majoration de 0,3/12 de mois par année supplémentaire |
Indemnité de départ volontaire à la retraite
|
Ancienneté du salarié |
Montant de l’indemnité versée |
|
Jusqu’à 8 ans d’ancienneté |
Indemnité légale de licenciement |
|
Après 9 ans révolus et jusqu’à 25 ans révolus d’ancienneté |
2,7/12 de sa rémunération totale des 12 derniers mois + majoration de 0.3/12 de cette rémunération par année supplémentaire d’ancienneté. Plafond fixé à 7/12 de sa rémunération totale des 12 derniers mois. |
|
Au-delà de 25 ans d’ancienneté |
Indemnité légale de licenciement |
Pour plus d’informations sur les primes et indemnités de la présente CCN vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention disponible en téléchargement lors de votre achat.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
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