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Les primes et indemnités de la convention collective Prestataire de services en
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La convention collective Prestataire de services encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3301 et l’IDCC 2098.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Prestataire de services
La convention collective Prestataire de services encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3301 et l’IDCC 2098.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Déplacements des cadres
Les déplacements effectués par les cadres pour des raisons de service font l'objet d'une indemnisation.
Les frais supplémentaires de transport pour les petits déplacements sont remboursés. Une indemnité compensatrice peut être allouée si le cadre est dans l'impossibilité de prendre le repas du midi dans les conditions où il le fait habituellement. Les petits déplacements correspondent aux déplacements qui n'empêchent pas le cadre de regagner son domicile chaque jour.
Pour finir, à la suite d'un déplacement d'une durée égale ou supérieure à un mois, le cadre bénéficie d'un voyage de détente. Ce dernier est à la charge de l'employeur et lui permet de rejoindre sa résidence principale selon les conditions suivantes :
-
déplacement inférieur ou égal à 300 km : remboursement d'un voyage toutes les deux semaines permettant au cadre de bénéficier d'un repos équivalant au repos de fin de semaine dans sa résidence principale ;
-
déplacement supérieur à 300 km et inférieur à 1 000 km : le cadre a droit alternativement toutes les quatre semaines à un voyage permettant un congé de détente d'une durée d'un jour et demi habituellement non travaillé et de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié ;
-
déplacement supérieur à 1 000 km : les modalités du voyage de détente sont à déterminer dans l'entreprise.
Frais de représentation des salariés des entreprises de services d'accueil
L'employeur prend en charge certains frais répondant à des exigences professionnelles telles que :
-
les coûts de maquillage, de tenues vestimentaires lorsqu'ils excédent les dépenses habituelles du salarié et répondent à une demande exceptionnelle de l'employeur ;
-
les coûts du pressing des tenues de travail fournies dans la limite d'un nettoyage tous les cinq jours de travail effectif.
Indemnités de déplacement et de repas et frais annexes des animateurs sous contrat d'intervention
Indemnités de déplacement et de repas des salariés sous contrat d'intervention d'optimisation linéaire
Les indemnités de déplacement sont dues pour tout déplacement en cas d'utilisation du véhicule personnel du salarié. Ces déplacements englobent le trajet aller et retour entre le domicile et le ou les lieux d'intervention. Le montant de l'indemnité par kilomètre parcouru est de 0,29 euros du kilomètre parcouru.
De plus, une indemnité de repas est accordée
Les montants de ces indemnités sont fixés selon les règles ACOSS en vigueur.
Indemnité de licenciement
Pour les non-cadres
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Ancienneté |
Indemnité |
|
De 0 à 5 ans |
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans |
|
De 6 à 10 ans |
1/7 de mois par année au-delà de la 5e année |
|
De 11 à 20 ans |
1/5 de mois par année au-delà de la 10e année |
|
De 21 à 30 ans |
1/4 de mois par année au-delà de la 20e année |
|
Supérieure à 30 ans |
1/3 de mois par année au-delà de la 30e année |
Pour les cadres
|
Ancienneté |
Indemnité |
|
De 0 à 5 ans |
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans |
|
De 6 à 10 ans |
4/10 de mois par année au-delà de la 5e année |
|
De 11 à 15 ans |
5/10 de mois par année au-delà de la 10e année |
|
Supérieure à 15 ans |
6/10 de mois par année au-delà de la 15e année |
|
Il convient de préciser que cette indemnité est majorée de 10% pour les cadres de plus de 50 ans et de 25% pour les cadres de plus de 55 ans. |
|
Indemnité de départ à la retraite
Pour les non-cadres, une indemnité égale à 50% de l'indemnité qui serait due en cas de licenciement est versée en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite, sous réserve de dispositions légales plus favorables.
Pour les cadres, l'indemnité dépend de l'ancienneté du salarié et la base de calcul est identique à celle de l'indemnité de licenciement.
|
Ancienneté |
Indemnité |
|
2 à 5 ans |
0,5 mois |
|
Supérieure à 5 ans |
1 mois |
|
Supérieure à 10 ans |
2 mois |
|
Supérieure à 15 ans |
3 mois |
|
Supérieure à 20 ans |
4 mois |
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Supérieure à 25 ans |
5 mois |
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Supérieure à 30 ans |
6 mois |
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
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- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Prestataire de services
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