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Les primes et indemnités de la convention collective Production Agricole et CUMA en
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La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Production Agricole et CUMA
La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Indemnité de licenciement et de mise à la retraite (dispositions communes)
|
Tranche (ancienneté) |
Montant de l’indemnité |
|
Jusqu’à 10 ans d’ancienneté |
¼ de mois de salaire par année d’ancienneté |
|
A partir de 10 ans d’ancienneté |
1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté |
|
Conditions pour en bénéficier |
Avoir au moins 8 mois ininterrompus chez le même employeur |
|
Base de calcul |
|
Indemnité de départ volontaire à la retraite (dispositions communes)
|
Ancienneté |
Les non-cadres |
Les TAM et les Cadres |
|
Entre 10 ans et 20 ans |
1 mois de salaire |
1 mois et demie de salaire |
|
Entre 20 ans et 30 ans |
2 mois de salaire |
3 mois de salaire |
|
Après 30 ans |
3 mois de salaire |
4 mois de salaire |
Prime d'ancienneté pour les entreprises de la sélection et de l'accouvage
La prime d’ancienneté est versée aux salariés qui ont 3 ans d’ancienneté.
|
Ancienneté |
Valeur |
|
Supérieure à 3 ans |
17,09 € |
|
Supérieure à 6 ans |
34,17 € |
|
Supérieure à 9 ans |
51,26 € |
|
Supérieure à 12 ans |
68,35 € |
|
Supérieure à 15 ans |
85,44 € |
|
Supérieure à 20 ans |
102,52 € |
|
Supérieure à 25 ans |
119,61 € |
|
Supérieure à 30 ans |
136,70 € |
Prime de 13ème mois pour les entreprises de la sélection et de l'accouvage
|
Dispositions applicables |
|
|
Salariés concernés |
Salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté |
|
Montant |
La prime est calculée sur la base de l’horaire contractuel au prorata temporis du temps de présence dans l’entreprise (déduction des absences pour maladie non professionnelle et des absences non rémunérées > 15 jours calendaires dans l’année civile) . |
Cette prime est versée aux salariés au mois de décembre et est non cumulable avec les primes et gratifications (supérieures au 13e mois), présentant un caractère collectif et répétitif (découlant d’un accord collectif ou d’un usage annuel).
Travaux salissants pour les entreprises de la sélection et de l'accouvage
L’entreprise prend en charge le nettoyage des tenues, à défaut, l’entreprise verse aux salariés une indemnité compensatrice.
Prime d'ancienneté : dispositions spécifiques aux entreprises du département des Hautes-Pyrénées
|
Ancienneté |
Montant de la prime d’ancienneté |
|
Après 3 ans |
4 % |
|
Après 6 ans |
6 % |
|
Après 10 ans |
8 % |
|
Après 15 ans |
11 % |
Prime Interdépartementale mensuelle pour palier après 12 mois de présence continue
| Palier | Prime interdépartementale mensuelle |
| 1 | 53 |
| 2 | 84 |
| 3 | 105 |
| 4 | 132.50 |
| 5 | 165.50 |
| 6 | 188 |
| 7 | 295 |
| 8 | 441 |
| 9 | 564 |
| 10 | 678 |
| 11 | 794 |
| 12 | 897 |
Pour plus d’information, notamment concernant les mesures régionales, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Production Agricole et CUMA
- Le congé maternité dans le secteur Production Agricole et CUMA
- Le régime de prévoyance de la convention collective Production Agricole et CUMA
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