Les primes et indemnités de la convention collective Réseaux de transports publics en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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Quel format choisir ?

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  • La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.

La convention collective Réseaux de transports publics encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3099 et l’IDCC 1424.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Primes au sein de la convention Réseaux de transports publics

La convention collective Réseaux de transports publics encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3099 et l’IDCC 1424.

👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.

Indemnité de licenciement sauf faute grave

Ancienneté

Montant

Dispositions générales

Après 2 ans

  • 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté.

Après 10 ans

  • 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ;

  • 1/15 de mois par année d'ancienneté au de-delà de 10 ans.

Agent de maîtrise, technicien et dessinateur titulaire

Sans condition d'ancienneté

  • 3/10 de mois par année d’ancienneté ;

  • Majoration de 50% pour les salariés dont le coefficient est au moins égal à 250.

Cadres

Sans condition d'ancienneté

  • 1 mois de traitement par année d'ancienneté.

Indemnité de départ à la retraite

Dispositions générales
  • 1 jour par année d'ancienneté avant 10 ans d'ancienneté ;

  • Trois quarts de mois du dernier traitement après 10 ans d'ancienneté ;

  • Un mois un quart du dernier traitement après 15 ans d’ancienneté ;

  • Un mois trois quart du dernier traitement après 20 ans d'ancienneté ;

  • Deux mois un quart du dernier traitement après 25 ans d'ancienneté ;

  • Deux mois trois quarts de son dernier traitement après 30 ans d'ancienneté.

Agent de maîtrise, technicien et dessinateur titulaire
  • Un quinzième de mois par année d'ancienneté 

Cadres (Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité)
  • Quinze ans de présence dans l'entreprise : indemnité égale à un mois ;
  • Vingt ans de présence dans l'entreprise : indemnité égale à deux mois ;
  • Vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise :indemnité égale à trois mois ;
  • Trente ans et au-dessus de présence dans l'entreprise : indemnité égale à quatre mois.

Majoration de salaire pour ancienneté

  • 3 % après 6 mois de stage ;
  • 7 % après 1 an (5e classe) ;
  • 10 % après 3 ans (4e classe) ;
  • 12 % après 5 ans (3e classe) ;
  • 14 % après 10 ans (2e classe) ;
  • 17 % après 15 ans (1re classe) ;
  • 20 % après 20 ans (hors classe) ;
  • 23 % après 25 ans (hors classe exceptionnelle).

Pour plus d'informations, vous pouvez donc vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

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Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?

Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :

  • Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
  • Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.

Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.

À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.

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