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Les primes et indemnités de la convention collective Restauration de collectivités en
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La convention collective Restauration de collectivités encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3225 et l’IDCC 1266.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Restauration de collectivités
La convention collective Restauration de collectivités encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3225 et l’IDCC 1266.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes d'activité continue
Le montant de la prime d'activité continue s'élève à 53€.
Prime d'ancienneté
|
Ancienneté |
Montant de la prime* |
|
5 ans |
1 % |
|
10 ans |
2 % |
|
15 ans |
3 % |
|
20 ans |
4 % |
|
(*) En % du salaire minimum mensuel |
|
Prime de détachement temporaire
Au titre de leur détachement temporaire, les salariés détachés bénéficient d'une prime journalière de détachement temporaire, dont le montant est fixé à 4€.
Prime de service minimum
Le montant minimum s'élève à 22,50€.
Prime d'intermittence
Une prime annuelle dite « prime d'intermittence » est versée aux salariés dont le contrat de travail est un contrat intermittent. L'objectif de cette prime est de remédier à l'impact du contrat de travail intermittent sur le calcul des primes dont le caractère est non mensuel.
Prime de tutorat
La prime de tutorat est versée au tuteurs qui exercent la fonction de tuteur durant 6 mois consécutifs au minimum. Elle se calcule en fonction d'un montant minimum de 2 % du salaire mensuel des collaborateurs désignés en tant que tuteurs.
Prime de 13ème mois
Elle correspond à 1/12e du salaire de base que le salarié a perçu durant une année civile. Enfin, il convient d'indiquer que cette prime ne peut entrer dans le calcul des indemnités de congés payés.
Indemnité de licenciement
Cette indemnité se calcule de la manière suivante :
-
Lorsque le salarié a moins de 10 ans d'ancienneté : il perçoit 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ;
-
Lorsqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté, à compter de la 10e année, il perçoit en plus des 1/5e de mois de salaire, + 2/15e de mois de salaire au titre de chaque année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Dispositions particulières pour les cadres : En raison de leur statut, les cadres bénéficient d'une indemnité de licenciement calculée comme suit :
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|||
|
Entre 1 et 5 ans |
1/5e de mois de salaire |
|||
|
Entre 5 et 10 ans |
1/5e de mois de salaire |
+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans |
||
|
Entre 10 et 15 ans |
1/5e de mois de salaire |
+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans |
+ 2/15e au titre de chaque année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans |
|
|
Au-delà de 15 ans |
1/5e de mois de salaire |
+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans |
+ 2/15e au titre de chaque année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans |
+ 3/15e au titre de chaque année au-dessus de 15 ans |
Indemnités kilométriques
De telles indemnités sont prises en charge pour la partie du trajet effectué par le salarié au moyen de son véhicule pour rejoindre la gare la plus proche de son domicile, et ce, en l'absence de transport en commun alternatif.
Indemnité conventionnelle compensatrice
Au titre des coupures de travail des salariés à temps partiel qui excèdent une durée de 2 heures, ces derniers bénéficient en contrepartie d'une indemnité conventionnelle compensatrice. Il s'agit d'une indemnité forfaitaire, dont le montant s'élève à 57 % du minimum garanti pour chacune des coupures.
Indemnité de départ et de mise à la retraite
Départ à la retraite
Employés et Agents de maîtrise
|
Ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite |
|
5 ans |
0,5 mois |
|
10 ans |
1 mois |
|
15 ans |
1,5 mois |
|
20 ans |
2 mois |
|
25 ans |
2,5 mois |
Cadres
|
Ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite |
|
5 ans |
0,5 mois |
|
10 ans |
1 mois |
|
15 ans |
2 mois |
|
20 ans |
2,5 mois |
|
25 ans |
3 mois |
Mise à la retraite
Dans la mesure où l'employeur procède à la mise à la retraite d'un de ses salariés, il se doit de lui octroyer l'indemnité légale de licenciement, ou bien l'indemnité de départ à la retraite s'il s'avère que celle-ci serait plus avantageuse pour le salarié mis à la retraite.
Indemnité compensatrice compte épargne-temps
Lorsque le salarié part de l'entreprise, ou que son contrat de travail est transféré au titre d'une passation de marché, il perçoit une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la totalité des droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Restauration de collectivités
- Le congé maternité dans le secteur Restauration de collectivités
- Le régime de prévoyance de la convention collective Restauration de collectivités
- Les préavis de départ prévus par la CCN Restauration de collectivités
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- Les congés payés dans la convention Restauration de collectivités
- Les grilles de salaire de la convention collective Restauration de collectivités
