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Les primes et indemnités de la convention collective Taxi en
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La convention collective Taxi encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure [BROCHURE] et l’IDCC 2219.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Primes au sein de la convention Taxi
La convention collective Taxi encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle fixe aussi les conditions d’attribution des différentes primes et indemnités (ancienneté, fin de contrat, etc.).
Elle s’identifie par le numéro de brochure [BROCHURE] et l’IDCC 2219.
👉 Découvrez les primes et indemnités prévues par cette convention en , ainsi que leurs conditions de versement.
Indemnité de licenciement
Il n'y a pas de dispositions dans la convention collective. Ce sont donc les dispositions légales qui s'appliquent.
Indemnité de départ à la retraite
|
Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans |
Départ volontaire à la retraite à partir de 65 ans |
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Ancienneté |
Montant |
Ancienneté |
Montant |
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Plus de 5 ans |
1 mois |
Plus de 10 ans |
0,5 mois |
|
Plus de 10 ans |
1,5 mois |
Plus de 15 ans |
1 mois |
|
Plus de 15 ans |
2 mois |
Plus de 20 ans |
1,5 mois |
|
Plus de 20 ans |
2,5 mois |
Plus de 30 ans |
2 mois |
|
Plus de 25 ans |
3 mois |
/ |
/ |
|
Plus de 30 ans |
3,5 mois |
/ |
/ |
|
Base de calcul : moyenne de la rémunération des 3 dernières années |
Base de calcul non précisée par la CCN |
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Indemnité de mise à la retraite à partir de 65 ans
Le salarié âgé de 65 ans ou plus qui est mis à la retraite bénéficie d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.
En cas d'incapacité temporaire de conduite d'un taxi
Suspension temporaire du permis de conduire (moins de 15 jours) ou de la carte professionnelle
Le contrat de travail du salarié est maintenu sans que ce dernier ne perçoive d'indemnité compensatrice. Le salarié est autorisé à poser des congés payés ou des repos compensateurs qu'il aurait déjà acquis.
Suspension temporaire (plus de 15 jours) ou permanente du permis de conduire ou de la carte professionnelle, ou invalidation du permis de conduire
L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Suspension temporaire ou définitive du permis de conduire ou de la carte professionnelle résultant d'une conduite en état d'ivresse sur la voie publique
L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute lourde.
Retrait du permis de conduire ou de la carte professionnelle pour inaptitude physique
Si le retrait est temporaire et inférieur à 2 mois, l'employeur peut licencier le salarié pour cas de force majeure.
Si le retrait est définitif, l'employeur doit reclasser le salarié dans l'entreprise ou faciliter sa réintégration dans la profession. Si ce n'est pas possible, alors l'employeur peut licencier le salarié pour cas de force majeure.
Qu'est-ce qu'une prime et une indemnité ?
Les primes et indemnités constituent un atout important pour les salariés. Elles servent à valoriser les compétences, récompenser la performance ou compenser certaines situations spécifiques.
Les conventions collectives prévoient différentes formes, comme :
- Les primes d’ancienneté, de rendement, de vacances ;
- Les indemnités de licenciement, de départ ou de déplacement.
Ces compléments favorisent la reconnaissance du travail et contribuent à améliorer le bien-être financier des salariés.
À noter : certaines primes ou indemnités dépendent directement de votre poste, de votre classification ou de votre ancienneté.
Autres articles sur cette convention :
- Les arrêts maladie et leur indemnisation dans la convention Taxi
- Le congé maternité dans le secteur Taxi
- Le régime de prévoyance de la convention collective Taxi
- Les préavis de départ prévus par la CCN Taxi
- La classification des emplois de la convention Taxi
- La période d’essai dans la convention Taxi
- Les durées et horaires de travail de la CCN Taxi
- Les congés payés dans la convention Taxi
- Les grilles de salaire de la convention collective Taxi
