Les durées de travail de la convention collective Laboratoires extra-hospitaliers en

Durée conventionnelle

Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail est de 35 heures.

Durée annuelle

La durée annuelle de référence est fixée à 1453 heures pour un horaire collectif hebdomadaire de 32 heures, 1589 heures pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures et 1680 heures pour un horaire collectif hebdomadaire de 37 heures.

Amplitude journalière

L'amplitude journalière maximale est de 12 heures.

Pauses

Les pauses sont de 30 minutes après 6 heures continues de travail. Ces pauses sont payées et assimilées à du temps de travail effectif si le salarié reste en permanence à la disposition de l'employeur et qu'il ne peut pas s'éloigner de son poste de travail.

Toutefois, dans les laboratoires où l'horaire est maintenu au-delà de 37 heures hebdomadaires, les pauses n'excédant pas 30 minutes sont rémunérées mais ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

Repos quotidien

Le repos quotidien est de 11 heures pouvant être réduit à 9 heures au maximum 3 jours par mois en cas d'astreinte, de garde, ou de surcroît exceptionnel d'activité. La récupération des 2 heures manquantes doit être faite dans les deux mois.

Astreintes et gardes

Les astreintes et les gardes peuvent être mises en place par accord d'entreprise ou après consultation du CSE.

Les astreintes ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif et ne peuvent être effectuées qu'en dehors de la durée conventionnelle et contractuelle de travail.

La fréquence des astreintes est déterminée comme suit :

• astreintes de jour : maximum 1 astreinte le dimanche et 1 astreinte un jour férié au cours de 4 semaines consécutives ;

• astreintes de nuit : maximum 3 par semaine et 8 pour 4 semaines consécutives. Aussi, il est à noter que si le nombre d'interventions dans le cadre d'une astreinte de nuit est supérieur à 4, ou si le salarié se trouve plus de 4 heures continues ou discontinues en garde au cours d'une nuit, alors il doit être attribué un temps de repos supplémentaire à prendre dans un délai de 3 mois.

Néanmoins, il est important de souligner le fait que ces dispositions sur les astreintes ne sont pas applicables aux directeurs salariés et aux salariés dont le contrat de travail prévoit que la majorité du temps de travail est effectuée en gardes. Aussi pour ces salariés, la fréquence des astreintes est décidée d'un commun accord avec l'employeur.

En ce qui concerne le cas spécifique des gardes, pour les salariés dont le contrat de travail prévoit que la majorité du temps de travail est effectuée en gardes, l'amplitude journalière peut être portée à 12 heures rémunérées comme temps de travail effectif.

Aménagement du temps de travail

En dehors, d'une réduction de l'horaire hebdomadaire de travail, la RTT peut être réalisée par :

• l'attribution de jours de repos : en cas de RTT de 10%, l'horaire peut être maintenu à 39 heures avec attribution de 23 jours ouvrés de RTT ou abaissé à 37 heures avec attribution de 12 jours ouvrés de RTT sachant que les jours de RTT sont répartis d'un commun accord sur une période de 12 mois consécutifs ;

• l'annualisation du temps de travail : ce dispositif peut être associé à une réduction de l'horaire hebdomadaire et à l'attribution de jours de repos. La convention prévoit d'ailleurs des modalités spécifiques à cet effet.

Travail à temps partiel

Durées minimales de travail

La durée minimale par jour de travail est de 2 heures consécutives. Par semaine, la durée minimale du travail est de 16 heures ou de 8 heures pour le personnel d'entretien, les coursiers et les infirmiers, avec des regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Enfin, la durée minimale du travail par trimestre est de 200 heures.

Amplitude journalière

L'amplitude journalière est de 10 heures maximum.

Interruption journalière

Pour le personnel d'entretien, les coursiers et le personnel en charge exclusivement des prélèvements, il est possible de voir une interruption de plus de 2 heures avec l'accord exprès du salarié, sachant qu'en contrepartie, l'amplitude journalière est fixée à 12 heures, qu'il y a la possibilité de modifier le calendrier mensuel moyennant un délai de prévenance de 15 jours calendaires sauf circonstances imprévisibles et qu'il y a l'attribution d'un repos supplémentaire de 2 jours par an.

Complément d'heures

Il est possible d'augmenter temporairement la durée contractuelle du travail dans la limite de 4 avenants par an, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent désigné. Aussi, à cet effet, il y a une majoration de salaire de 25% pour les heures accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant.

Heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires est porté à 1/3 du nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles prévues au contrat et rémunérées avec les majorations légales.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel est fixé à 130 heures porté à 150 heures pour les laboratoires dont l'effectif est de moins de 8 salariés. Ce contingent est réduit à 90 heures en cas d'annualisation.

Travail de nuit

Le recours au travail de nuit est possible dans l'objectif d'assurer la continuité des services d'utilité sociale.

En ce qui concerne la définition du travail de nuit, c'est tout travail effectué dans la plage horaire entre 21h et 6h ou une autre période comprise entre 22h et 7h.

S'agissant du travailleur de nuit, il s'agit-là de :

• tout salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de nuit ;

• ou de tout salarié qui effectue au cours d'une période de référence de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif durant la période de nuit.

Par ailleurs, il est à noter que les travailleurs de nuit bénéficient d'un repos égal à 2,5% des heures de travail effectuées pendant la plage de nuit.

De plus, tous les salariés bénéficient d'une majoration du salaire horaire réel d'au moins 25% pour les heures de travail entre 22 heures et 5 heures et d'au moins 10% pour les heures de travail entre 5 heures et 7 heures ou entre 20 heures et 22 heures y compris la prime d'ancienneté.

Les temps de pause sont d'au moins 30 minutes, considérés comme du temps de travail effectif et donc rémunérés avant que le travail de nuit atteigne 6 heures. Néanmoins, dans la mesure où le salarié demande avec l'accord de l'employeur à ce que la pause soit prise en dehors du laboratoire, alors dans ce cas la pause n'est plus du temps de travail effectif et n'est plus rémunérée.

De plus, le temps de pause est porté à 1 heure sans perte de salaire lorsque la durée quotidienne du travail de nuit est de 12 heures.

La durée du travail peut être portée de 8 heures à un maximum de 12 heures pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer l'urgence ou la continuité des soins biologiques des patients.

La durée hebdomadaire de travail est de 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives selon les dispositions légales en vigueur.

Enfin, en cas de maternité, la période durant laquelle la salariée enceinte est affectée à un poste de jour sur demande du médecin du travail peut être prolongée pour une période de 2 mois maximum.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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