Les durées de travail de la convention collective ECLAT en

Durée du travail

La durée du travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures par jour sur une amplitude de la journée de travail ne pouvant pas dépasser 12 heures.

La journée de travail doit par ailleurs être coupée par un repos minimum de 45 minutes.

Pour certains cas particuliers, il existe des durées équivalentes à la durée légale du travail (exemple : pour les permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction).

Astreinte

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié a l'obligation de rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

En contrepartie de cela, un repos compensateur est attribué au salarié, à savoir 2h30 de repos pour 24h d'astreinte. A noter que le repos peut être remplacé par une contrepartie financière au moins équivalente avec l'accord des parties.

Heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est porté à 140 heures pour les titulaires de contrat à durée indéterminée intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire, en charge des accueils périscolaires les semaines incluses dans l'année scolaire et d'une activité enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires.

Temps de déplacement en dehors des heures de travail

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif. Cependant, le temps de travail effectué dans le cadre d'une mission donne lieu à contrepartie :

• jusqu'à 18 heures de déplacement cumulées dans le mois : un repos de 10 % du temps de déplacement ;

• plus de 18 heures de déplacement cumulées dans le mois : un repos de 25 % du temps de déplacement excédant 18 heures.

Le repos peut être composé par une compensation financière équivalente.

Modulation du temps de travail

Il existe plusieurs types de modulation :

• Modulation type A : la durée hebdomadaire est de 33 heures en moyenne. Cette modulation concerne les salariés en CDI ou CDD d'une durée supérieure ou égale à 3 mois. La durée annuelle est de 1 485 heures. L'amplitude est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;

• Modulation type B : la durée hebdomadaire est de 35 heures en moyenne et concerne les salariés en CDI ou CDD d'une durée supérieure ou égale à 3 mois. La durée annuelle est fixée à 1 575 heures. L'amplitude est égale à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 6 semaines consécutives ;

• Temps partiel modulé : la durée hebdomadaire est inférieure à 33 heures en moyenne. Les salariés en CDI ou CDD d'une durée supérieure ou égale à 4 mois sont concernés par les présentes dispositions. La durée annuelle est inférieure à 1 485 heures, la durée minimale étant 480 heures. L'amplitude est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Travail intermittent

Les dispositions relatives au travail intermittent concernent certains salariés particuliers. Dans le cadre de cela, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour déterminer les droits à l'ancienneté.

Travail exceptionnel

Le travail exceptionnel effectué les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés donne lieu soit :

• à une récupération d'une durée égale majorée de 50 % ;

• au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50 %.

Travail de nuit

Le travail de nuit est celui réalisé entre 22 heures et 7 heures par principe.

Le travailleur de nuit est un salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la plage de nuit ou un salarié qui effectue au moins 300 heures pendant la plage de nuit au cours d'une année civile.

S'agissant de la durée maximale quotidienne elle est fixée à 10 heures et la durée hebdomadaire maximale à 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Par ailleurs, il s'avère qu'un travailleur de nuit bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes considéré comme du temps de travail effectif avant que le travail de nuit n'atteigne 5 heures.

Travail à temps partiel

Horaire minimal

La CCN prévoit des dérogations pour la durée minimale de travail des salariés à temps partiel selon le groupe de la classification des emplois :

Répartition

Il convient de regrouper les horaires de travail des salariés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Une demi-journée correspond à un temps de travail de 2 heures continues minimum.

Complément d'heures

Il est possible d'avoir recours à cela si l'horaire demandé dépasse le tiers de la durée contractuelle du travail ou si l'horaire demandé dépasse l'horaire contractuel de plus de 2 heures lors de 12 semaines sur l'amplitude des 15 dernières semaines.

Les heures ainsi effectuées font l'objet de majoration du salaire.

Heures complémentaires

Lorsque les heures complémentaires proposées par l’employeur n’excèdent pas 10 % de l’horaire contractuel, le salarié est tenu de les effectuer, sauf s’il en a été informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà de 10 % de l’horaire contractuel, le salarié peut refuser d’effectuer les heures proposées.

Dispositions particulières

Il existe des dispositions particulières pour les professeurs et animateurs techniciens mais aussi pour les cadres autonomes. Il en est de même concernant les temps de préparation de salariés exerçant des misions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite '"générale".

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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