Les durées de travail de la convention collective Architecte en

Horaires de travail

- L'horaire collectif est fixé pour l'ensemble du personnel et pour l'année civile dans la première 15aine de janvier ;

- la répartition entre les journées peut être uniforme ou inégale, quel que soit le nombre de journée de travail durant 1 semaine ;

- Possibilité de répartir les horaires de travail sur 4, 5 ou 6 jours ouvrables, de préférence consécutifs.

Période de suractivité

- Définition : Activité de l'entreprise comprenant des périodes de suractivité imprévues sur le planning de charge rendant nécessaire la réorganisation du temps de travail.

Ces périodes ne pourront pas dépasser 150 heures par an et par salarié.

- Horaire collectif/ individualisé : Peut être modifié temporairement, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés ;

- Heures supplémentaires : Conduisent obligatoirement à un repos compensateur de remplacement bonifié (en temps) ;

- Durées maximales : Ces périodes sont limitées à 12 heures par jour et 46 heures par semaine ;

Repos quotidien

Principe : 11 heures ;

Exception : Peut être réduit à 9 heures consécutives en période de suractivité.

Chaque heure comprise entre 9 heures et 11 heures sera compensée par un repos d'une durée équivalente.

Attribution de jours ou demi-journées de repos sur une période de 4 semaines

Ces journées devront être prises en fonction des besoins des services et des aspirations du personnel.

Attribution de jours de repos sur l'année

- Le nombre de jours de repos est accordé sur l'horaire collectif de l'entreprise ;

- Un délai de prévenance (de 7 jours ouvrés pour une journée ou une demi-journée, et de 15 jours ouvrés pour 2 jours et 1 mois pour + de 2 jours) devra être respecté par le salarié pour obtenir ses jours de repos après accord de l'employeur ;

- Ces jours devront être pris après concertation entre les parties ou, à défaut à raison de 1/3 à l'initiative de l'employeur et de 2/3 à l'initiative du salarié.

- Modification de la date de prise des jours : Possibilité de modification après un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, excepté en cas d'urgence la modification se fera après accord du salarié en cas de modification par l'employeur ;

- Impossibilité d'accorder des jours de repos :

En cas de nécessité du service ne permettant pas d'accorder des jours de repos dans la 15aine ou ultérieurement à une date fixée par écrit avec la direction.

3 reports maximum restent possible.

Bénéficiaires

Tous les salariés sous CDI et CDD ou contrat temporaire de 3 mois minimum ayant pour motif le remplacement d'un salarié absent.

Durée du travail

- 35 heures par semaine en moyenne ;

- La période de référence est définit comme l'année civile.

Délai de prévenance

- Chaque entreprise devra arrêter dans le mois précédant l'année civile d'application de la modulation, un calendrier collectif.

- L'horaire prévu pour 1 semaine peut exceptionnellement être modifié, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 10 jours ouvrés.

- Calendrier individualisé : Il est tout à fait possible de mettre en œuvre un calendrier individualisé dans le cadre de l'horaire collectif.

Ce calendrier pourra être modifié en respectant un délai de prévenance de 10 jours ouvrés.

Amplitude

- Limite haute : 46 heures par semaine sur 8 semaines consécutives ;

- Limite basse : 17 heures par semaine.

Mode de rémunération

- La rémunération devra être lissée ;

- Dans l'hypothèse de circonstances économiques, si le temps de travail annuel moyen d'un salarié est inférieur à l'horaire collectif décidé au sein de l'entreprise, les paiement des heures manquantes reste acquis pour le salarié.

Contingent annuel d'heures supplémentaires

A hauteur de 80 % du contingent légal

Paiement des heures supplémentaires

Régime général :

- 25 % de la 36e à la 43e heure incluse ;

- Au delà de la 43e heure, application du taux prévu par la loi.

Le paiement pourra être remplacé par un repos compensateur.

Heures supplémentaires durant la suractivité : Repos compensateur de remplacement obligatoire.

Dans cette hypothèse, les heures supplémentaires de suractivité devront être récupérées intégralement comme suit :

- Dans un délai de 25 jours ouvrés à la fin de la période de suractivité ;

- A la convenance du salarié, à condition de respecter un délai de prévenance de 5 jours ouvrés.

Repos compensateur obligatoire

Entreprises de 10 salariés :

- 50 % au-delà de 41 heures et à l'intérieur du contingent ;

- 100 % dès la 36ème heure au-delà du contingent.

Entreprises de + de 10 salariés :

- 50 % au-delà de la 36ème heure au-delà du contingent.

Modalité de prise du repos :

Ce repos devra être pris à la convenance du salarié en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés par journée entière ou par demi-journée.

Il ne peut pas être accolé aux congés payés.

Forfait mensuel ou annuel en heures

Forfait de 151,67 heures par mois ou 1 600 heures par an, pour les cadres ainsi que les itinérants non cadres détenant un coefficient égal ou supérieur à 370.

Forfait annuel en jours

Forfait annuel de 212 jours, pour les salariés cadres détenant une autonomie dont le coefficient est égal ou supérieur à 500.

Les dates de prise des jours de repos sont fixées par le salarié moyennant un délai de prévenance de 15 jours ouvrés.