Les durées de travail de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle en

Dispositions applicables

Heures supplémentaires

Contingent : 180 heures

Majorations : 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les heures suivantes.

A l'exception de certaines entreprises de moins de 20 salariés, lesquelles appliquent dans les conditions fixées par la loi, un taux de majoration de 10 % pour les 4 premières heures.

Paiement : Possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur équivalent.

Temps choisi et dépassement des forfaits annuels

- Contingent d'heures choisies pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures :

Le nombre maximal d'heures supplémentaires que le salarié peut réaliser, en accord avec son employeur, au-delà du contingent applicable au sein de l'entreprise ou du forfait annuel est de 180 heures.

- Contingent d'heures choisies pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours :

Le nombre de jours de travail choisis effectués au-delà du forfait ne peut pas avoir pour effet de porter atteinte au droit aux repos obligatoires et congés payés.

- Modification de l'accord entre les parties :

Sous réserve d'un délai de prévenance d'au moins 10 jours ouvrables, l'employeur a la possibilité de renoncer à l'exécution de tout ou partie des heures ou des jours supplémentaires choisis.

Ce même délai de prévenance devra être applicable si le salarié souhaite se rétracter et refuser d'effectuer tout ou partie de ces heures.

Travail à temps partiel

Contrat de travail : Mention de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, en plus des limites dans lesquelles pourront être effectuées les heures complémentaires.

Durée minimale :

Principe : Ne peut en aucun cas être inférieure à une demi-journée de travail ;

Exception : Pour les emplois qui ne relèvent pas de l'activité principale de l'entreprise.

Heures complémentaires : Pourront être effectuées dans la limite d'1/3 de la durée mentionnée au contrat.

Travail intermittent

Type de contrat pouvant être utilisé pour les emplois d'opérateurs, aides opérateurs et techniciens.

Astreinte

Organisation : Doivent être organisées à l'avance par l'établissement d'un roulement du personnel d'astreinte.

Désignation du personnel concerné : Doit être établie 1 mois à l'avance, excepté en cas de décalages après des interventions d'urgence.

Rémunération des heures travaillées et temps de repos : Les heures travaillées durant cette période sont payées par application des dispositions légales.

Après accord entre le salarié et l'employeur, le paiement peut être remplacé partiellement ou en totalité par un temps de repos équivalent au temps travaillé, majoré le cas échéant dans les mêmes proportions que le taux horaire.

Ces repos devra être pris dans les 15 jours suivants le dernier jour de l'astreinte en cause.

Indemnisation (Se référer à la partie relative aux primes et indemnités) :

En contrepartie des contraintes résultant de l'astreinte, les indemnités minimales ci-dessous devront être dues selon que l'astreinte a lieu :

- durant le repos hebdomadaire (habituellement le samedi – dimanche) ;

- durant les heures non ouvrées de la semaine (7 jours).

Ces heures seront dues au salarié qu'il ait été appelé à travailler ou non.

Travail du dimanche

Majoration à hauteur de 15 % sur la base des heures normales en cas de travail habituel.

Majoration de 100 % (ou repos équivalent).

Travail de nuit

Plage horaire : Le travail de nuit est celui entre 21 heures et 6 heures.

Mise en place : Un accord d'entreprise devra détailler l'organisation et la fixation des contreparties spécifiques.

Jours fériés

Application des dispositions légales ;

Chômés et indemnisés ;

(Se référer à la partie relative aux primes et indemnités).