Les durées de travail de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion en

Durée du travail

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée peut être répartie de manière égale ou inégale sur 6 jours maximum.

La journée des salariés à temps complet peut être continue ou discontinue. Ils bénéficient d'une coupure minimale de 30 minutes par jour.

Les salariés bénéficient d'un repos journalier d'au moins 12 heures consécutives.

L'amplitude maximale d'une journée de travail est de 10 heures. Elle peut être portée à 12 heures dans les conditions prévues par les articles L.3121-15 et suivants du Code du travail.

Les heures perdues à cause d'intempéries doivent être récupérées dans un délai de 2 mois après la fin des intempéries.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié.

Les heures supplémentaires sont majorées conformément à ce que prévoit la loi : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les heures suivantes.

Par accord entre le salarié et l'employeur, le paiement peut être remplacé par un repos compensateur.

Pour toute heure effectuée au-delà du contingent annuel, le salarié bénéficie d'une contrepartie obligatoire en repos, prise par journée ou demi-journée, fixée à :

• 50 % dans les entreprises de 20 salariés ou moins ;

• 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Travail de nuit

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Ce sont les dispositions légales qui s'appliquent.

Jours fériés

En cas de travail exceptionnel durant un jour de repos ou un jour férié, ce sont les dispositions légales qui s'appliquent.

Aménagement du temps de travail

Le temps de travail des salariés peut être aménagé sur une période supérieure à la semaine. Tous les salariés sont concernés (hormis les salariés en forfait annuel en jours).

La durée annuelle de travail doit être de 1607 heures, journée de solidarité comprise.

Si l'employeur souhaite modifier le planning prévisionnel ou l'horaire de travail, il doit informer les salariés en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés.

Les salariés à temps complet qui bénéficient de l'aménagement de leur temps de travail peuvent effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 150 heures par an et par salarié. Ces heures sont alors majorées de 12 %, ou récupérées.

Les salariés à temps partiel qui bénéficient de l'aménagement de leur temps de travail peuvent effectuer des heures complémentaires calculées à la semaine ou au mois. Ces heures sont alors majorées de 10 % si elles sont effectuées dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat de travail, et de 12 % au-delà de cette limite.

La rémunération est lissée.

Travail à temps partiel

Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat de travail.

L'employeur qui souhaite modifier la durée du travail doit informer le salarié en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

Des avenants complément d'heures peuvent être conclus afin d'augmenter temporairement la durée du travail, dans la limite de 8 par année civile et par salarié. Seules les heures effectuées au-delà du tiers de la durée prévue par le contrat de travail sont des heures complémentaires majorées de 12 %.

Forfait annuel en jours

Peut conclure une convention de forfait annuel en jours  sur l'année les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de la structure.

C'est le cas des salariés qui sont rattachés aux emplois repères "Directeur" tous niveaux, les "coordinateurs" au niveau C, et les "responsables administratif et financier" du niveau C.

Le plafond est fixé à 218 jours par an. Ce plafond peut être dépassé en cas de renonciation à des jours de repos, conformément aux dispositions légales.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

Autres articles sur cette convention :

• Les droits à congés payés dans la CCN Ateliers et chantiers d'insertion
• Les salaires minimaux de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
• Les primes et gratifications prévues dans la CCN Ateliers et chantiers d'insertion
• Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Ateliers et chantiers d'insertion
• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Ateliers et chantiers d'insertion
• Le régime de prévoyance de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion
• Les durées de préavis prévues par la CCN Ateliers et chantiers d'insertion
• La classification des emplois prévue par la convention Ateliers et chantiers d'insertion
• La période d’essai dans la convention Ateliers et chantiers d'insertion