Les durées de travail de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie en

Durée du travail pour le personnel non-cadre

La durée classique du travail est fixée selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Néanmoins, les entreprises qui emploient moins de 10 salariés peuvent conclure des contrats de travail à temps partiel pour une durée minimale de 6 heures par semaine réparties sur 2 jours au maximum pour le personnel de vente et 6 heures pour le personnel de service, limité au personnel d'entretien.

S'agissant des entreprises employant 10 à 20 salariés, celles-ci peuvent conclure des contrats de travail à temps partiel pour une durée minimale de 16 heures seulement pour le personnel de vente et le personnel de service. Néanmoins, il est possible d'augmenter la durée de travail de manière temporaire et dans ce cas, les heures effectuées qui excèdent la durée fixée par avenant doivent être considérées comme des heures complémentaires (rémunérées et majorées de 25%).

Enfin, en tout état de cause, le temps de travail quotidien d'un salarié à temps partiel ne peut pas excéder 10 heures.

Durée du travail pour le personnel d'encadrement

La convention boulangerie prévoit notamment des dispositions relatives aux cadres en forfait annuel en jours.

Les cadres autonomes ne sont pas soumis à l'horaire collectif. Sont concernés par cela les salariés qui ont la qualification de cadre 1.

Le forfait ne doit pas excéder 218 jours par an.

Le temps de travail des cadres est ainsi décompté annuellement en jours de travail effectif. Mais, la durée maximale quotidienne ne peut pas excéder 13 heures et les cadres bénéficient d'un repos hebdomadaire minimal de 24 heures ainsi qu'un repos quotidien de 11 heures.

Le nombre de jours de repos annuel est calculé dans les conditions suivantes : nombre de jours dans l'année – le nombre de jours de congés légaux et conventionnels – nombre de jours de repos hebdomadaire – 218 jours travaillés = nombre de jour de repos annuel.

Le cadre peut renoncer à une partie des jours de repos si l'employeur est d'accord et qu'un avenant au contrat de travail est formé. Toutefois, le cadre ne peut pas travailler plus de 282 jours et la majoration applicable à ces jours de travail supplémentaires est de 10 % au minimum entre le 219ème jour et le 250ème jour, et de 15% entre le 251ème jour et le 282ème jour.

Modification des horaires de travail (temps partiel)

Un délai de prévenance de 7 jours minimum est nécessaire pour modifier les horaires de travail.

Aménagement du temps de travail

Il existe plusieurs modalités de réduction du temps de travail, selon que l'entreprise comprend moins de 20 salariés, ou plus de 20 salariés. Ces différentes modalités ont été adoptées lors de la réduction du temps de travail pour un passage aux 35 heures légales.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Travail de nuit

Le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures.

Pour déterminer qu'un salarié est un travailleur de nuit, il doit exécuter au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail journalier entre 21 heures et 6 heures ou alors il faut que ce salarié accomplisse au moins 270 heures de nuit au cours de l'année civile.

A titre informatif, le travailleur de nuit bénéficie d'une pause de 20 minutes minimum pour un temps de travail effectif de 6 heures effectuées.

Aussi, la durée maximale quotidienne ne peut pas excéder 8 heures (ou 10 heures à titre exceptionnel) et la durée maximale hebdomadaire du travailleur de nuit ne peut pas excéder 40 heures sur une période de 12 semaines, et 44 heures lorsqu'il est fait recours à la modulation.

Enfin, il s'avère que le travailleur de nuit bénéficie d'une majoration au titre des heures effectuées ainsi que d'un repos compensateur équivalent à 1 journée de repos s'il a effectué 270 heures de travail effectif de nuit pendant l'année civile ; et de 2 jours de travail s'il a effectué plus de 600 heures de travail effectif de nuit pendant l'année civile.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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