Les durées de travail de la convention collective Boulangerie-patisserie industrielle en

Durée du travail

Conformément aux dispositions légales, la convention collective prévoit que les salariés qui relèvent de la CCN Pâtisserie – Boulangerie industrielle travaillent durant 35 heures par semaine. La durée maximale de travail hebdomadaire est quant à elle fixée à 46 heures, en sachant qu'il est possible de porter cette durée à 48 heures au cours de 12 semaines consécutives.

Il est important de souligner le fait qu'après information et consultation du comité d'entreprise (nouvellement CSE), chaque heure supplémentaire peut être remplacée en tout ou partie par un repos compensateur.

Repos

En ce qui concerne le repos des salariés, celui-ci est porté à :

• 24h s'agissant du repos hebdomadaire ;

• 11h s'agissant du repos quotidien.

Il est possible que les salariés travaillent le dimanche en raison des spécificités de la branche de métier. Dans ce cas-là, le repos hebdomadaire de 2 jours pourra être octroyé de manière consécutive ou non, en sachant que la convention préconise aux entreprises d'accorder 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs aux salariés.

Il est à noter qu'en raison d'impératifs de production, il est admis que les 2 jours de repos hebdomadaire soient suspendus durant une période de 12 semaines (consécutives ou non) au maximum.

Équipes de suppléance

Le travail en équipe de suppléance peut être mis en place lorsque la nature de l'activité exercée implique de devoir travailler durant les week-ends.

La période au cours de laquelle on recourt aux équipes est fixée du vendredi au lundi, soit de 1 à 3 jours.

Concernant la rémunération, les salariés perçoivent une majoration de salaire s'élevant à 50 %. Cette majoration comprend l'ensemble des majorations prévues au titre du travail de nuit et du dimanche.

Toutefois, dans le cadre des jours fériés, cette majoration s'ajoute à celle qui est accordée dans le cadre de ce cas particulier.

Le travail en équipe de suppléance implique certaines particularités, telles que celles relatives au temps de pause : les salariés travaillant en équipe doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives ou non.

Les travailleurs en équipes ont droit en priorité à un retour en équipe de semaine dès lors qu'un emploi (de même qualification) de semaine se libère.

Enfin, il est indiqué que le travail en équipe de suppléance nécessite une surveillance médicale renforcée.

Travail à temps partiel

Mentions du contrat à temps partiel 

Lorsqu'un salarié travaille en-deçà de 35 heures par semaine, il est réputé être un travailleur à temps partiel.

Le contrat doit donc :

• Être établi par écrit ;

• Comporter les mentions prévues au titre de la conclusion du contrat de travail à durée indéterminée temps complet ;

• Prévoir la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, la répartition de la durée du travail ;

• Et indiquer les modalités selon lesquelles le salarié peut recourir aux heures de travail complémentaires.

Durées de travail

La durée minimale de travail à temps partiel en-dessous de laquelle il n'est pas possible de travailler s'élève à 3 heures consécutives.

Il ne peut y avoir qu'une seule interruption de travail au cours d'une journée, en sachant qu'il est impératif que l'une de deux plages de travail doit être égale à au moins 3 heures. Lorsque le salarié reprend son activité suite à une interruption de son travail (en cas de coupure de plus de 2 heures), il bénéficie d'une majoration de 10%.

La durée de travail journalière s'élève au maximum à 10 heures.

Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail

La répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail implique que la durée du travail des salariés soit répartie en fonction d'une période supérieure à la semaine, la période de référence étant fixée à 12 mois consécutifs.

Il est toutefois nécessaire de préciser que les variations d’heures de travail ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail hebdomadaire à plus 46 heures. Il n'empêche que lorsque cette limite est dépassée, les heures excédentaires seront rémunérées au cours du mois suivant.

En cas de changement de la durée ou de l'horaire de travail des salariés, les délais de prévenance applicables sont représentés à partir des tableaux suivants :

Concernant la rémunération des travailleurs concernés par ce cas particulier, les modalités sont les suivantes :

• L'horaire mensuel moyen sera pris en considération afin de lisser la rémunération mensuelle des salariés ;

• Une majoration à hauteur de 50% sera appliquée sur les heures de travail supplémentaire.

A titre informatif, la convention prévoit une régularisation de la rémunération du salarié. Cette régularisation est effectuée lorsque celui-ci arrive au terme de son contrat alors que la période de référence est incomplète.

Le travailleur à temps partiel conserve une majoration de salaire de 25% lorsqu'il travaille au-delà de 1/10e de la durée annuelle.

Contrat de travail intermittent

Le recours au travail intermittent est possible dans la limite de 10 % de l'effectif mensuel moyen de l'année précédente.

Les salariés ci-dessous listés peuvent prétendre à la conclusion d'un contrat de travail intermittent :

• Vendeurs ;

• Chauffeurs, livreurs, préparateurs de commandes ;

• Opérateurs de fabrication et de conditionnement.

Travail de nuit

Définition et plages horaires 

Le travail de nuit se définit comme celui au cours duquel les salariés travaillent entre 21 heures et 6 heures du matin. Le recours au travail de nuit se justifie par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique de l'entreprise, ainsi que ses services.

Sont réputées être des travailleurs de nuit les personnes suivantes, à savoir :

• Celles qui accomplissent au minimum 3 heures consécutives de travail effectif entre 21 heures et 6 heures au moins deux fois par semaine ;

• Celles cumulant au minimum 270 heures de travail de nuit au cours d'une année civile.

Il est possible qu'une autre plage horaire de 9 heures consécutives puisse se substituer à celle ci-dessus exposée. En effet, après conclusion d'un accord collectif ou d'entreprise, ou à défaut, après avoir recueilli l'autorisation de l'inspecteur du travail, il est admis que la nouvelle plage horaire soit choisie entre 21 heures et 7 heures.

En ce qui concerne la durée maximale de travail quotidien, celle-ci est fixée 8 heures. Néanmoins, elle peut varier de la manière suivante :

Temps de repos supplémentaire / complémentaire

Il est à préciser que dans la mesure où les travailleurs de nuit travaillent au-delà de 8 heures par nuit, ils bénéficient de 10 minutes supplémentaires durant leur temps de pause, soit au total, 30 minutes de pause. 

Un repos complémentaire est alloué aux travailleurs de nuit, dont le nombre de repos est fixé à partir du tableau suivant :

A titre informatif, une partie de ce repos peut être être attribuée sous forme de rémunération, à condition de ne pas dépasser la moitié.

Astreintes

L'astreinte se définit comme la période au cours de laquelle le salarié se tient à la disposition de son employeur afin d'être en mesure d'intervenir rapidement en vue d'accomplir un travail au service de l'entreprise. Est considéré comme du temps de travail effectif le temps relatif à l'intervention du salarié.

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre des périodes d'astreintes, il appartient à chaque entreprise de les déterminer. Toutefois, le convention prévoit que :

• Le salarié doit être averti de son temps d'astreinte au minimum 1 mois avant la date de réalisation effective de ce temps ;

• Et qu'il doit bénéficier de 11 heures consécutives de repos.

A titre informatif, la présente convention prévoit d'autres dispositions relatives à la répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail, au compte épargne-temps (CET) au contrat de travail intermittent, aux conventions de forfaits annuels en heures ou en jours, ou encore sur le travail de nuit.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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