Les durées de travail de la convention collective Expert automobile en
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La convention collective Expert automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3295 et l’IDCC 1951.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Expert automobile
La convention collective Expert automobile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3295 et l’IDCC 1951.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
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Durée |
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Annuelle |
1589 heures |
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Hebdomadaire |
35 heures |
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Hebdomadaire maximale |
● 48 heures ● 42 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives. |
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Quotidienne maximale |
10 heures |
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Pause |
20 minutes dès lors que la journée atteint 6 heures de travail effectif. |
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Repos |
● Quotidien : 11 heures consécutives. ● Hebdomadaire : 48 heures consécutives dont le dimanche. |
Heures supplémentaires
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Dispositions applicables |
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Contingent annuel d'heures supplémentaires |
● Hors modulation : 180 heures. ● En cas de modulation : 47 heures. |
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Majoration de salaire |
● 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (au-delà de la 35e heure) ; ● 50 % pour les heures suivantes. |
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Autres contreparties |
Remplacement du paiement des heures supplémentaires (dans la limite de 50 heures / an) par un repos compensateur pris en demi-journée ou journée entière. |
Modulation du temps de travail
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Dispositions applicables |
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Durée annuelle maximale |
● Sur une base hebdomadaire de 35 heures : 1567 heures. ● Sur une base hebdomadaire de 32 heures : 1433 heures. |
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Amplitude de la modulation |
● Pour une durée hebdomadaire de 35 heures, la modulation est de :
● Pour une durée hebdomadaire de 32 heures, la modulation est de :
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Rémunération |
Lissée. |
Réduction de la durée quotidienne de travail
La convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile prévoit que le temps de travail peut être réduit de la manière suivante :
-
Soit par la réduction de la durée quotidienne de travail effectif ;
-
Soit par l'octroi d'1 demi-journée de repos par semaine, en maintenant la même durée quotidienne de travail effectif ;
-
Soit par la répartition de la durée de travail sur 4 jours.
Forfait annuel en heures
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
Cadres ; Itinérants non-cadres autonomes. |
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Durée annuelle maximale |
1780 heures (y compris les heures supplémentaires). |
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Rémunération |
Rémunération minimale conventionnelle forfaitaire correspondant au coefficient du salarié, augmentée de 15 %. |
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Heures supplémentaires |
Majoration à hauteur de 25 % pour chaque heure dépassant la durée de ce forfait. |
Forfait annuel en jours
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
Cadres autonomes. |
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Durée annuelle |
215 jours. |
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Rémunération |
Rémunération minimale conventionnelle forfaitaire correspondant au coefficient du salarié, augmentée de 15 %. |
Temps partiel
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Durées |
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Durée hebdomadaire minimale |
24 heures (sauf dérogation contractuelle ou de droit). |
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Temps d'interruption |
2 heures maximum / jour. |
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Modification ponctuelle de la durée du travail |
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Préavis |
L'employeur notifie au salarié cette modification moyennant un préavis de 7 jours (pouvant aller jusqu'à 3 jours au minimum). |
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Contreparties |
En cas de préavis inférieur à 3 jours, le salarié bénéficie pour chaque heure déplacée, et au choix de l'employeur :
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Heures complémentaires |
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Durée |
1/10e de la durée initialement prévue au contrat de travail, pouvant être portée à 1/3 au maximum. |
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Majoration |
● Heure effectuée dans la limite de 1/10e : 10 %. ● Heure effectuée au-delà de 1/10 : 25 %. |
Préretraite progressive
La CCN Expertises en automobile prévoit que la cessation d'activité du salarié est possible, et ce, par diminution de son horaire hebdomadaire de travail.
Cette diminution est de :
-
5 jours à 4 jours l'avant dernière année ;
-
4 jours à 2,5 jours la dernière année.
Jours fériés
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Jours fériés |
Contreparties |
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Jours fériés et chômés |
● Rémunérés et non travaillés. ● Si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé : 1 jour de repos compensateur. ● Déplacement à l'étranger : le salarié bénéficie d'un nombre de jours de repos au moins égal au nombre de jours fériés dont il aurait bénéficié s'il avait continué à travailler en France. |
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Jours fériés exceptionnellement travaillés |
● Indemnité égale au montant du salaire du travail effectué ce jour (soit une majoration de 100 % de ce salaire); ● Ou repos équivalent. |
Travail de nuit
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Dispositions applicables |
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Plage horaire |
Entre 22 heures et 6 heures du matin. |
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Motifs de recours |
Travail exceptionnel de nuit : surcroît d'activité saisonnier (notamment les expéditions). |
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Contreparties |
● Majoration de salaire à hauteur de 25 % ; ● Ou repos compensateur majoré. |
Travail le dimanche
La présente convention prévoit que le travail exceptionnel le dimanche donne lieu à une majoration de salaire de 25 %, pouvant être convertie en repos compensateur majoré.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Expert automobile
- Les salaires minimaux de la convention collective Expert automobile
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Expert automobile
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Expert automobile
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Expert automobile
- Le régime de prévoyance de la convention collective Expert automobile
- Les durées de préavis prévues par la CCN Expert automobile
- La classification des emplois prévue par la convention Expert automobile
- La période d’essai dans la convention Expert automobile