Les durées de travail de la convention collective Caoutchouc en
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La convention collective Caoutchouc encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3046 et l’IDCC 45.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Caoutchouc
La convention collective Caoutchouc encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3046 et l’IDCC 45.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures, dans la limite de 1600 heures par an.
Temps de repos
Tout salarié bénéficie d'un temps de repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
En cas de circonstances exceptionnelles, ce temps peut être réduit à 9 heures (par exemple, pour des travaux urgents liés à la sécurité).
Si le temps de repos est inférieur à 11heures consécutives, le salarié pourra bénéficier d'une contrepartie au moins égale au temps de repos supprimé.
Dans le cadre de l'application d'une organisation spécifique du travail, le repos hebdomadaire pourra être éventuellement réduit à 32 heures, par accord d'entreprise ou après consultation des représentants du personnel.
Travail du dimanche et des jours fériés
- Ouvriers et collaborateurs
Les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit sont majorées à hauteur de 25%. Dans le cas où un salarié prend un repos compensateur correspondant aux heures de travail réalisées pendant ces jours, il aurait droit à une majoration de 50% au lieu de 25%.
- Ouvriers
Après 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise, sauf dispositions légales plus favorables, le salarié perdant 1 journée de travail du fait du chômage d'un jour férié légal tombant un jour habituellement travaillé dans l'entreprise recevra une indemnité égale à la somme qu'il aurait reçu s'il avait travaillé. Il sera indemnisé à condition qu'il ait travaillé normalement, ou bien que son absence, qui précède le jour férié ou la première journée de travail qui suit le jour férié, ait été justifiée.
Paiement des heures supplémentaires
Majoration des heures supplémentaires hebdomadaires effectuées par les ouvriers
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De la 40ème à la 48ème heure |
A partir de la 49ème heure |
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Majoration de 25 % |
Majoration de 50% |
Modalités de prise des repos compensateurs
La convention invite à favoriser le recours aux repos compensateurs dans le but de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, cependant, le salarié aura le dernier mot et pourra choisir entre les 2 options.
Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai maximum de 6 mois.
Mise en place de la Réduction du Temps de Travail
La convention met en œuvre une réduction de la durée hebdomadaire de travail s'exerçant sur la semaine calendaire. Elle prévoit également la possibilité d'une RTT sous forme de jours ou de demies-journées de repos sur une période maximale de 4 semaines, équivalents au nombre d'heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures.
Modulation du temps de travail
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Dispositions applicables |
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Salariés concernés |
Ensemble des salariés des ateliers et services concernés. |
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Durée hebdomadaire |
35 heures |
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Durée annuelle |
1600 heures |
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Durée quotidienne |
7 heures |
|
Période de modulation |
12 mois consécutifs ou calendaires |
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Aménagement du temps de travail |
Calendriers individualisés |
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Amplitude de travail |
Durée maximale quotidienne : 10 heures par jour. Durée maximale hebdomadaire : 48 heures par semaine. |
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Respect d'un délai de prévenance |
En cas de modification intervenant au cours du mois : délai de prévenance de 7 jours ouvrés pour les salariés avant le changement d'horaires, sauf circonstances exceptionnelles où le délai peut être réduit à 2 jours ouvrés en l'échange d'une contrepartie financière, d'un repos ou d'une autre nature pour le salarié |
|
Rémunération |
La rémunération mensuelle est lissée, indépendamment des horaires accomplis dans le mois, et régularisée sur la base de son temps réel de travail. |
Travail à temps partiel
La journée de travail du salarié à temps partiel peut être continue lorsqu'elle est inférieure à 6 heures.
Les horaires de travail du salarié ne peuvent comporter plus d'1 interruption d'activité au cours d'une même journée. En cas d'interruption de plus de 2 heures, la durée contractuelle du travail ne pourra pas être inférieure à 15 heures 36 minutes par semaine.
Les heures complémentaires ne peuvent excéder 10 % de la durée initialement prévue au contrat de travail.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
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